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Bonjour, Je suis belge, fonctionnaire retraité, divorcé et domicilié en France où je suis propriétaire de mon appartement. J'aimerais me pacser avec une ressortissante togolaise avec laquelle je suis en relation depuis 10 ans et à laquelle je fais parvenir une aide mensuelle. J'aimerais savoir s'il existe une possibilité de lui faire octroyer un visa court séjour pour se pacser ou de solliciter des autorités consulaires françaises de Lomé un suivi du dossier adapté à ce pacs, comme par exemple déjà m'enregistrer dans la mairie de ma commune. Par ailleurs, je remarque que ces deux points sont opposés l'un à l'autre ? "La période d'un an de vie commune minimum peut aussi bien démarrer de la conclusion du PACS qu'être antérieure.">>><<<"Pour cela, il faut établir une communauté de vie stable et effective avec la personne. La condition de stabilité est satisfaite dès lors que le couple pacsé justifie d'une durée de vie commune en France égale à un an." Merci d'avance pour ces informations et cordialement-YL
Je suis étranger d?origine togolaise entré en france depuis 2009 compte tenu de la situation de mon pays à l?époque j?ai fais une demande d?asile qui a été rejetée
Peux t on passer d une autorisation provisoire de séjour ( ukraine protection temporaire) à un titre de séjour (vie privée et familiale ) après avec un pacs avec un
Je suis français, veuf et j'aimerai me pacser avec une ivoirienne habitant en côte d'ivoire. j'ai pensé faire une demande à la mairie de ma commune une
Le pacte civil de solidarité (pacs) est prévu à l'article 515-1 du code civil : ' un pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de
Le titre de séjour pacs avec un français a-t-il été supprimé en 2026? je vois que la rubrique 'étranger pacsé avec un français' a été supprimée de la liste
Je suis en couple avec avec mon compagnon depuis quelques années, nous souhaitons nous marier ou nous pacser en france prochainement. le problème est que mon
Je suis avec ma petite amie d’origine thaïlandaise depuis plus d'un an. durant cette année, elle a obtenue 2 visa court séjour et à depuis 3 mois un visa vls ts
Bonjour, La solution la plus simple, vous permettant d'éviter les tracasseries administratives, oh combien nombreuses, qui joncheront votre chemin, est de faire le déplacement de Lomé au Togo et d'épouser votre dulcinée, puis de rentrer en France et d'engager la procédure de regroupement familial. Une autre piste, moins sûre, est de lui adresser une invitation en France pour une visite de court séjour (90 jours). Si un visa lui est accordé par les autorités consulaires françaises à Lomé, profitez alors de son séjour en France pour l'épouser de préférence que de signer un PACS qui demeure tout à fait possible. Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
il y a 3 ans
Ragdoll
Cher Maître,
Grand merci de votre réponse rapide suite à mon message, je vous recontacterai durant le week end car ma situation même si elle n'est pas délictuelle est assez complexe quant à vivre avec mon amie togolaise et pour vous donner une idée de mon sérieux, j'ajouterai que je suis un ami de longue date de l'un de vos confrères, Maître Fabien NDOUMOU, bien cordialement- Yves VILLERS
il y a 3 ans
Ragdoll
Bonjour Cher Maître,
Voici les quelques précisions supplémentaires suite à mon message. Cela commence en 2004, Je connaissais alors une Ivoirienne depuis plus d'un an et comme la Belgique refusait l'octroi d'un visa de tourisme, j'ai dû l'épouser à Abidjan (06.11.2004) juste au début des sanglantes émeutes "Dignité", nous avons donc séjourné quelques jours au camp français du 43° BIMA avant d'être rapatriés en Belgique, ce début de vie commune fut donc très choquant et mon épouse préféra rejoindre des amis en France, c'est à ce moment-là (vers 2005) que je liai connaissance avec Me Fabien NDOUMOU et que je nouai une nouvelle relation avec Mamata, une Burkinabé habitant Abidjan et que j'épousai "directement" le 6 juin 2009 connaissant l'ostracisme de la Belgique quant aux mariages mixtes. Effectuant le parcours classique d'un tel mariage, je remis les documents et actes à notre ambassade (belge) à Abidjan.
Il faut savoir que c'est (alors) un peu différent de la France : pas d'examen du degré de connaissance et c'est l'échevin (adjoint en F) d'état civil qui décide le maire ayant moins de pouvoir qu'en France et dirais-je "restant dans l'ombre". En décembre 2009, notre mariage fut considéré blanc et donc refusé mais cela avec une motivation abjecte "j'étais trop bedonnant et trop moche pour épouser une belle Africaine" en dépit de l'accord du commissaire de police ayant procédé à mon audition en novembre 2009 , l'attitude de l'échevin était illégale (évocation de critères physiques pour le refus, j'aurais pu aller au Conseil d'Etat mais tout cela était très cher), de surcroît, je n'ai jamais été condamné et ai effectué ma carrière et mon service militaire sans la moindre sanction tout en étant propriétaire de mon appartement.
L'affaire fut très médiatisée, au niveau francophone, sur TV5 et autres chaines et l'on préféra mettre un terme à notre projet matrimonial vu le souhait de la famille de mon épouse. (ce mariage n'a donc jamais été validé en UE)
Je n'aime pas la solitude et donc je me suis lié en 2013 avec une Togolaise (Muriel) et comme je vous l'ai dit j'aimerais vivre avec cette personne et donc je vois que ce n'est guère évident. Il y a d'abord une différence d'âge importante qui même si elle n'est qu'appréciative reste un facteur important. J'ai 74 ans et Muriel 33, cependant j'ai une retraite très valable et suffisante pour vivre à deux.
Aller au Togo et s'y marier n'est pas une bonne solution car si le mariage de juin 2009 n'a jamais été validé ici, il n'y a pas eu de divorce en zone CEDEAO, de plus, il y a aussi le degré de connaissance et autres postures pouvant dévaloriser ce mariage le degré de connaissance est très subjectif et arbitraire. C'est aussi très onéreux. Il y a aussi le voyage touristique sans mon implication à Paris mais la procédure est très lourde et coûteuse, environ 2.300 € pour 8 jours de séjour à Paris (opérateur économique)
Il y a aussi l'invitation court séjour mais au vu de ce que vous avez lu est-ce possible (l'administration sait bien, avec mon profil, qu'un mise en couple est la suite de l'invitation et avec Google les infos et jugements sont rapides.)
Il y a enfin le "visa de mariage" afin que dans ce cas je puisse vivre aux côtés de la personne de mon choix.
Merci de me donner votre avis à votre meilleure convenance et cordialement - Yves VILLERS
il y a 3 ans
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