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Annulation de permis
Sujet initié par Wolf25, il y a 2 ans - 1392 vues

Bonjour,
J'ai découvert lors d'un contrôle que je n'avais plus de permis. J'aurais été flashé à plusieurs reprises avec la voiture de mon entreprise.
Je n'ai jamais eu les amendes ni le courrier me signifiant ma perte de permis pour solde de point nul.
J'ai été déposé mon permis en gendarmerie et je suis convoqué au tribunal au mois de septembre alors que la période des 6 mois pour repasser mon permis sera presque atteinte.
Je suis inquiet sur ce que j'écris que en terme d'amende et quels sont mes recours vu que je n'ai jamais été prévenu? D'avance je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement
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2 réponses
Wolf25
Bonjour
Merci pour votre réponse. Je voulais savoir à partir de quand prend effet mon annulation de permis sachant que je l'ai déjà déposé à la gendarmerie et que je suis convoqué au tribunal en septembre.?
D'avance je vous remercie pour votre réponse m.
Cordialement.
il y a 2 ans
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Bonjour,
Tout d’abord lorsque vous avez restitué le permis, vous a-t-on remis la référence 44 ? C’est le document que la préfecture vous envoie lorsqu’elle récupère le permis qui fait courir le délai de mise à pied de six mois. Il faut bien le récupérer. Si vous n’avez pas, il faut le demander à la préfecture. Expliquez bien, preuve à l’appui, que le permis a été déposé il y a longtemps pour qu’il fasse bien rétroagir les 6 mois de mise à pied.
Il y a ensuite différents recours pour essayer de sauver le permis. Le problème c’est que lorsque vous avez restitué celui-ci, Il y a des délais qui ont commencé à courir. Il est impossible de vous répondre rapidement, je vous conseille de vous rapprocher d’un confrère ou de moi-même, pour vous expliquer plus longuement, et avec plus de précisions sur vos dates, s’il est encore possible de sauver le permis.
Enfin, en ce qui concerne les amendes que le tribunal peut prononcer, elles sont proportionnées à votre situation professionnelle et personnelle. Vous bénéficierez d’une remise de 20 % si vous réglez dans les 30 jours suivant la condamnation.
Cela répond à vos questions ?
il y a 2 ans
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