Reborner un terrain borné, attesté seulement par facture
Sujet initié par Mat, il y a 10 mois - 1132 vues
Bonjour, j'ai acquis une maison avec une parcelle numérotée et une superficie de parcelle de 804 m2 récemment. Elle est mesurée en 1980 par un géomètre-expert à partir de notre propriété à 815m2 (certificat de mesurage pas de bornage), visiblement il n'a pu se déplacer chez les voisins Cette maison est issue d'une division parcellaire très précise, en 1926 avec 835 m2 sur le titre de propriété. Des bornes de 1926 sont attestées pour permettre la pose de la clôture, par les deux riverains antérieurs, grâce à leurs noms, en 1990, bornes qui semblent avoir disparu, expliquant que la parcelle soit restreinte et la clôture déplacée par les voisins actuels... 1. Est-ce que le facture a une valeur juridique ? 2. L'attestation de bornes est-elle fiable ? 3. Quelle est la bonne superficie selon vous ? Merci pour votre réponse
Bonjour La superficie est de 835 m2, le pv de bornage a autorité et vous pouvez faire une action en revendication pour récupérer les m2 faisant l objet d un empietement. Si vous n avez pas l ancien pv de bornage rechercher le dans votre acte notarié ou faites en une demande au service de publicite fonciere. IMPORTANT Merci de cliquer sur resolu pour le bon fonctionnement du site
Merci. Toutefois, en 1926, il n'y a pas eu de procès verbal de bornage, il s'agit d'une division parcellaire, se présentant sous la forme d'un rectangle, avec des mentions de cette époque : _ avec une superficie de 835 m2 _ trois murs existants, jamais déplacés : _ le long d'untel, pour création de passage de 3 mètres _ par contre la clôture, le long d'untel est remaniée et déplacée, mentionnée avec des bornes en 1990 dans une facture, mais disparues aujourd'hui... Merci beaucoup !
La superficie est bien celle de cette division parcellaire. Si aucun pv de bornage, il faut donc en faire un en repartant de cette division parcellaire. Bien à vous Merci d indiquer si la question est résolue
lors de la deuxième rencontre in situ à 16h00, finale, le géomètre s'est fait assister par un second géomètre du cabinet, refusant d'étudier un plan de 1991, faisant état de bornes et d'une superficie de 835 m2, prétextant que ce plan de mesure et superficie ne pouvait être authentifié (pas d'auteur). J'en prends, acte.
- Prétextant qu'il avait une obligation de moyens et pas de résultats, les deux géomètres chargés de poser deux bornes, ont proposé que nous signons ce PV de bornage, avec la contrainte pour les voisins de détruire les multiples empiètements (mur, electricité), me restituant une superficie encore différente de 818 m2.
- A la lumière des téléphones portables, nous avons tenté de nous projeté sur 26 mètres, déplacés, ne voyant quasiment rien dans le noir.... je lui ai posé le sens de ce tracé, du mot mitoyenneté du mur partielle.... de le faire publier, me rétorquant que c'est un cout élevé, que le bornage suffit
Pour mémoire, -mon titre de propriété, 805 m2 -En 1926, 835 m2 - En, 1981, 815 m2 - 1ere rencontre avec les parties , proposé 825 m2 - Dernière rencontre, signée, 818 m2.
Mon épouse et moi, avons insisté pour que les travaux liés au déplacement de clôture soient mentionnés dans le titre et que les 818 M2 soient mentionnés;
Ils en avaient marre, étant donné que nous étions dans la pénombre et le froid, sans lumière, le géométre nous a invité à signer sur son capot de voiture pour mettre un terme à cel,.
Nous avons signé à la lumière d'un téléphone portables des documents, un plan à 18h30? Quelques heures après, 5 heures, bien que n'ayant aucun papier, je me souviens ne pas avoir lu la superficie de ma propriété nulle part.
1. Je lui envoie un courriel très courtois vers minuit, pour quelle raison de pas avoir indiqué ni notre superficie malgré mon exigence, ni celle de mes voisins lors de ce plan de bornage
2. Il me répond, je ne peux le mentionner car il me manque deux autres références pour indiquer la superficie.... mais vous propose de l'indiquer au cadastre., alors que précédent, il ma expliqué en long et en large, que le cadastre a aucune valeur légale mais fiscale
Donc, je lui écrit un dernier courriel, lui disant si j'avais su, je n'aurais pas signé vu le manque de probité et de rigueur, lui reprochant de ne nous avoir pas expliqué cela ! Au regard du contexte, puis-je me dédire et contester cette signature s'il vous plait ? Merci de votre réponse.
Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
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