Bonjour,
Non, les enquêteurs ne sont pas tenus de vous informer à l'avance de la raison pour laquelle ils veulent vous entendre.
Toutefois, avant l'audition, la loi leur fait obligation de vous notifier les faits pour lesquels vous êtes mis en cause, c'est-à-dire la nature de l'infraction, la date et le lieu de commission.
Cela est vrai que vous soyez entendu dans le cadre d'une audition libre, ou d'une garde à vue.
Cela ne signifie pas qu'ils sont tenus de vous donner l'identité du ou des plaignants.
Dans le cadre d'une enquête, il n'existe pas d'indemnisation possible pour le déplacement.
Toutefois, si les faits dénoncés par le plaignant relèvent de la dénonciation calomnieuse (c'est-à-dire que le plaignant sait que les faits qu'ils dénoncent sont faux), vous pourrez engager une procédure contre lui et demander votre indemnisation.
Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Cordialement.
il y a 1 an
Puis je me me faire assister par mon épouse, un avocat, ou par un tiers comme un voisin , lors de cette audition ?
il y a 1 an
Cliquez ici pour ajouter un commentaire