Vices de procédure sur dossier de bientôt 7 ans?

Sujet initié par TitiTif, il y a 1 an - 912 vues

Bonjour,
Il y’a bientôt 7 ans de cela je me suis fait contrôler positive uniquement au THC à l’entrée d’un festival musical en septembre 2016. Je travaillais à cette époque en maison de retraite.
Je suis passée au tribunal en Décembre 2016 et ai eu une suspension totale de 2 mois, au bout desquels on m’a simplement renvoyé mon permis par courrier courant Février 2017.
J’ai attendu 5 ans par la suite pour passer mon examen de taxi afin de travailler avec mon père, qui a son entreprise de taxis. Examen réussi en janvier 2022, je démarre les démarches d’obtention de carte pro et la, donc en Mars 2022 j’apprends alors que mon permis est invalide depuis 2016 !!! Plus de 5 ans que je conduisais en totale ignorance de cette invalidité étant donné qu’on m’a simplement renvoyé mon permis. Je fais tout ce qui est nécessaire afin de revalider celui-ci donc presque 6 ans après les faits (commission médicale avec examen urinaire deux fois en l’espace d’un an en 2022 alors qu’apparemment je n’avais même pas à la passer car suspension de 2 mois seulement, le délai aurait été trop court pour obtenir un passage en commission médicale avant la fin de la suspension selon l’accueil du tribunal). Mon permis à nouveau validé en Décembre 2022, je relance ma demande de dossier de carte Pro et cette fois on m’apprend que c’est mon casier qui n’est pas vierge dû à cette infraction, je cherche à savoir pourquoi, apparement ils n’ont jamais reçu mon règlement que j’avais effectué sous la forme de 3 chèques en 2018 a réception de la majoration de l’amende pour éviter une saisie sur compte.
De ce fait, je lance alors une procédure d’effacement de casier auprès du tribunal, et paye l’amende immédiatement afin que ce dossier soit définitivement réglé cette fois. Mon père pendant ce temps et depuis plus d’un an qu’il m’attend à fait l’achat d’une licence de taxi pensant que tout serait réglé après mon audience.
J’ai été convoquée ce jeudi 6 juillet 2023 au tribunal pour mon audience et cette fois encore , le juge me redemande à nouveau une prise de sang, m’accusant presque d’avoir fait traîner ce dossier et me disant que pour lui les examens urinaires n’ont aucune importance alors que j’ai tout appris grâce à mon examen de taxi en 2022 justement car sans celui ci je n’aurais jamais connu l’invalidité de mon permis, ni tous les soucis concernant ce dossier. (Jamais de rappels ou autre sur ce dossier).
J’ai vraiment tout fait dés connaissance de ces faits afin de régler cette situation et pouvoir enfin travailler en tant que chauffeur de taxi.
Je n’en peux plus, mon père et patron, m’attend depuis plus d’un an et demi et j’ai cette sensation de « bâtons dans les roues » et d’acharnement sur ce dossier datant de bientot 7 ans ! Je travaille avec lui depuis quelques années comme secrétaire, je suis maman d’une petite fille de bientot 4 ans, je vis en couple avec un militaire depuis bientôt 9 ans, ma vie a bien changée depuis 2016… Certains amis me parlent de «vices de procédure » ou même de «prescription sur affaire » mais je n’y connaît absolument rien en tout cela. Pouvez vous m’aider/m’éclairer svp??? Merci de vos réponses 🙏🏼🙏🏼🙏🏼