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Question résolue par Maître Ismaël MEZITI
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Ismaël

Plainte/ rappel à la loi
Sujet (Cloturé) initié par Jess, il y a 1 an - 1438 vues

Bonjour,

Mon ex mari, avec qui j’ai un enfant, a porté plainte contre moi pour harcèlement et violence conjugale.

Quand j’ai demandé le divorce, mon ex mari a décidé de me mener la vie dure. Il a porté plainte en s’attachant à un incident de 2015 (nous n’étions pas encore mariés ni même fiancés).

Je lui avais donné une gifle pour le réveiller car il était complètement alcoolisé et venait de vomir sur le sol chez des amis à lui. La gifle n’avait pour but que de le réveiller car il n’était presque pas conscient:
Un de ses amis a dû témoigner sans préciser les vraies circonstances.

L’OPJ m’a rappelé en indiquant que le magistrat avait décidé d’un rappel à la loi à mon sujet.

Qu’est ce que cela implique. Est ce grave?

J’avais par ailleurs porté plainte pour harcèlement de sa part, car depuis le divorce il se présente à mon domicile, me menace d’appeler les services sociaux car il remarque des bleus sur les jambes de notre fille (elle a deux ans et tombe souvent en jouant), il a appelé la police en disant que je ne lui présentait pas notre fille alors que cela était faux.

L’OPJ m’a indiqué que le procureur avait décidé d’une sanction a son encontre mais ne me dit pas laquelle. Pourquoi? Quelles sont les différentes sanctions possibles?

Merci de votre réponse
Cordialement
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Chère Madame,

Un rappel à la loi n'a pas d'incidence concrète et n'est pas inscrit au casier judiciaire.

Cela ne saurait être considéré comme une sanction grave au regard de ce qui vous est reproché.

En ce qui concerne votre ex-conjoint, il est probable qu'il ait également fait l'objet d'un rappel à la loi ou d'une composition pénale.

Par ailleurs, dans la mesure où vous n'avez pas d'avocat et que subsiste le secret de l'enquête, il est tout à fait justifié que l'OPJ refuse de vous indiquer la sanction dont a fait l'objet votre ex-conjoint.

Si vous souhaitez que j'intervienne dans votre dossier ou que vous avez besoin de renseignements, vous pouvez me contacter par téléphone ou par courriel ; vous trouverez mes coordonnées en tapant mon nom sur les moteurs de recherche.

Je vous remercie enfin d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !".

Dans l'attente, je vous prie de me croire, chère Madame,

Votre bien dévoué
Jess
Cher Maître, je vous remercie de votre réponse.
Si « mon » avocat appelle l’OPj, ce dernier pourra l’informer de la sanction donnée à mon ex mari?
il y a 1 an
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