Le rappel à la loi est ce qu'on appelle "une alternative aux poursuites". Il s'agit d'une forme d'"avertissement" solennel rappelant à l'auteur d'une infraction pénale ce qu'est cette infraction ainsi que les peines encourues.
En pratique, vous serez convoqué au tribunal devant le Délégué du Procureur qui vous notifiera un rappel à la loi. L'idée est de mettre en place une forme d'entretien solennel pour expliquer à un auteur les conséquences de tels actes et donc d'agir pour éviter une réitération des faits : en bref, le rappel à la loi est une réponse pénale préventive.
Si l'auteur des faits est mineurs, le rappel à la loi ne peut se dérouler qu'en présence d'une personne ayant autorité parentale sur le mineur.
