Prêt frauduleux/ défaut transparence banque

Sujet (Cloturé) initié par Lutèce, il y a 2 ans - 950 vues

Bonjour,

je suis en instance de divorce, mariée sous le régime de la communauté. Au cours recherche documentaire j'ai trouvé fortuitement une attestation bancaire avec un numéro de prêt qui m'était inconnu, et adressé à mon conjoint lequel est gérant de notre sci familiale depuis 2010, sans avoir jamais organisé d'AG.
Après avoir interrogé la banque, celle-ci m'écrit avoir détruit et purgé ses archives, et qu'il n'est plus dans ses livres (donc remboursé?) alors que le prêt remonte probablement à 2016 tout au plus.
Elle m'adresse une attestation pour confirmer la clôture du prêt. Prêt qui en conséquence a été fait abusivement via la Sci dont je suis associée à 50%
Pouvez-vous m'éclairer sur les points suivants :
1/ est il légal de détruire des informations portant sur un prêt de moins de 10 ans? Je soupçonne la banque de chercher à se couvrir. Comment l'obliger à produire les informations telles que l'origine des flux (compte prélevé...)?
2/ puis je poursuivre mon conjoint pour un prêt clôturé, qu'il a probablement remboursé depuis? sur la base de cette seule attestation?
3/ mon conjoint a une double vie. Il a probablement acquis de l'immobilier à mon insu, par des moyens frauduleux. Si je connais le nom du notaire ayant procédé à la transaction, celui-ci est il obligé de faire la transparence?
4/ est il indispensable de porter plainte (il y peut être d'autre prêts dissimulés), sachant que cela pourrait compromettre le consentement mutuel que j'espère conclure? puis je le faire après signature?

merci pout votre aide

Merci de vos réponses