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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Heritage compte bancaire deces
Sujet initié par Manygoss, il y a 1 an - 1739 vues

Bonjour,

Notre mère est décédé en 2022, mon frère et moi-même avions un compte joint avec elle depuis 15 ans dont le seul approvisionnement étais sa retraite et nous gérions sont argent pour les depenses habituel. Nous sommes une fratrie de cinq frères !

Comment est calculé l’héritage de ce compte ?
Car un des frères demande à ce qu’on rembourse sur les 10 dernières années, l’argent prélevé sur celui-ci cheque , prelevement etc ….

Nous aimerions savoir quelle est la loi sur l’héritage d’un compte joint, et quel montant est pris en compte, au jour du dece ? Un an avant ? 10 ans ?

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Bonjour,

Le montant des sommes disponible sur le compte joint a vocation a être partagé entre les 5 héritiers.

Par ailleurs, pour une question de prescription et de preuve, la demande de vos frères sera difficilement recevable.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien à vous
Manygoss
Merci maitre de m’avoir repondu !

Vous parler d’une somme sur le compte mais a quel date parle-t’on de cette somme ? Je jour du deces ?
il y a 1 an
Oui, c'est effectivement la somme présente sur le compte joint au jour du décès qui est considérée et prise en compte dans le partage.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 1 an
Manygoss
Merci pour votre rapidité

Ce frere en question nous soupconne d’avoir utiliser l’argent de notre mere durant 10 ans a des fin personnel et nous demande tout les justificatifs des cheque debiter de ce compte dont nous avions procuration mon frere et moi meme .

A-t’il le droit ? Et quelle en serai la suite car celui ci a prit un avocat et a decider de nous mener devant la justice ….

Nous n’avons en aucun cas utiliser l’argent de notre mere pour nos compte mais il y a des cheque dont nous ignorions les destinataire sachant qu’elle les faisai de son vivants elle aussi ….
il y a 1 an
Bonjour,

Vous pouvez lui transmettre les pièces que vous détenez aux fins de démontrer votre bonne foi. Toutefois, la charge de preuve lui incombe.

Vous pouvez me contacter en privé si vous souhaitez être accompagné sur cette procédure.

Bien à vous
il y a 1 an
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