Simplement pour avoir une idée... Je n'ai pas trouvé de statistiques a ce sujet... J'en ai trouvé sur le taux d'appel sur les jugements (16 % en moyenne tout confondu), pouvez vous au moins mettre un terme sur la fréquence de réouverture ? TRES RARE / RARE OU PLUTOT FRÉQUENT
il y a 1 an
Je dirais que je pense que c'est peu fréquent.
Souvent, les personnes laissent tomber.
Allez sur WIKIPEDIA sur plainte avec constitution de partie civile où il y a beaucoup de renseignements.
Pour une plainte avec constitution de partie civile, il faut consigner au Greffe une certaine somme d'argent donc des qu'il faut payer, souvent les gens ne veulent plus.
Par ailleurs, si le Procureur a décidé du classement sans suite, c'est que soit il estime que l'infraction n'est pas constituée ou insuffisamment caractérisée ou a décidé d'une mesure alternative aux poursuites etccc...
Donc Allez au delà de ce que le Procureur a décidé, ce n'est pas évident.
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