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Successions en cours depuis 5 ans
Sujet initié par MasterChief, il y a 1 an - 1622 vues

Bonjour à tous,
Je viens vers vous pour le compte de mon père.
Actuellement une succession est en cours au sein de ma famille, regroupant 5 héritiers.
Nous avons dans le cas présent, une résidence principale sur la table ainsi qu'une SCI (dont mon père est actionnaire) regroupant un terrain professionnel et où actuellement un promoteur est sur le coup mais rien n'avance depuis le temps alors que celui-ci est dans l'attente de la signature du contrat et j'en passe.
Ma question est la suivante comment pouvons-nous pour faire un déblocage de la situation, mon père est en invalidité et se bouffe la santé pour une famille d'incapables à 63 ans et à mobilité réduite.
A savoir également que nous avons dans le cas présent, un des héritier qui est actuellement et cela depuis le décès de ma grand mère en parfait liberté dans la résidence principale, ne paye aucun loyers et j'en passe.
Moi même étant dans le secteur des assurance, il est impossible de mettre en place un dossier avec une Protection Juridique car contrat souscrit après le décès de ma grand mère, mon père est dans l'incapacité également de prétendre à une aide juridictionnelle surement trop riche pour notre système.
Je précise également que depuis le temps nous essayons de faire un règlement à l'amiable de celle-ci mais il faut croire qu'un héritier sur 5 à la totalité des droits et le pouvoir de faire un blocage de celle-ci dans notre cher pays, sachez également que notre cher contribuable s'est servi sur les liquidités la première année et que mon grand-père n'est plus de ce monde également depuis 32 ans (Commerçant/Chef d'entreprise).
Je précise également, que nous avons fait des env de LRAR à l'attention du notaire, à la Chambre des Notaires et j'en passe mais nous n'avançons toujours pas.
Ma question est la suivante, avons-nous la main pour prévenir un service de type ''Fisc" ou autre pour que ceux-là mettent le nez dedans et débloque la situation car nous n'avons plus rien à perdre si ce n'est la justice.
Nous ne souhaitons qu'une chose maintenant, c'est que la personne en question qui crache sur le reste de la fratrie se prenne un coup de bâton et ne pas être en totale impunité.
Merci de vos réponse.
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83%de réponse
5 réponses
JackT
Bonjour,

La situation semble effectivement paralysée, à défaut d’entente, votre père devra assigner ses cohéritiers en partage judiciaire, l’avocat est indispensable, il demandera une indemnité d’occupation à l'héritier occupant la maison dans ses conclusions
il y a 1 an
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MasterChief
Merci de votre réponse.
Malheureusement nous le savons mais comment faire dans le cas présent ou ne pouvons prétendre à l'intervention d'un contrat Protection Juridique ou de l'Aide Juridictionnelle, est-ce possible qu'un avocat se paye à la clôture du dossier sur les actifs revenant à mon père ?
Avez-vous un ordre d'idée du coût d'une tels intervention par un avocat ?
Merci de votre réponse.
il y a 1 an
SignalerRépondre
JackT
Avez vous essayé le conciliateur judiciaire qui lui est gratuit,
En général les avocats travaillent sur provision, le cout de l'intervention varie en fonction de la "notoriété de l'avocat" et de la difficulté du dossier, de plus ,si le tribunal désigne un expert une provision sera réclamée pour l'expertise.
il y a 1 an
SignalerRépondre
MasterChief
Merci de votre réponse.
Le décès de ma grand-mère a eu lieu à Châlons-en-Champagne (51), est-ce un problème si mon père est résidant sur Nîmes (30) pour saisir un conciliateur judiciaire ?
Si faisable, à qui est-ce-que mon père doit s’adresser par exemple pour en faire la demande ? Est-ce directement au tribunal de Nîmes ?
Merci de votre réponse.
il y a 1 an
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MasterChief
???
il y a 1 an
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