Bonjour,
Le sursis est une condamnation à peine privative de liberté ou d’amende dont l’exécution est suspendue pendant une certaine période appelée le délai d’épreuve.
La période d’épreuve est assortie d’obligations pour le condamné, il doit respecter les conditions de son sursis, s’il les viole, la sanction est l’incarcération immédiate.
Le sursis simple peut être partiel ou total. Il est partiel lorsque le juge prononce une peine privative de liberté suivie d’une période d’épreuve sous conditions, le sursis est total lorsqu’il concerne toute la peine.
Pour votre ami, le sursis est partiel. Il y a une peine d'emprisonnement d'un an et demi et un sursis de 18 mois (1,5 mois)
Dans tous les cas, le délai d’épreuve est de cinq ans.
Il va être convoqué par le juge d'application des peines qui décidera s'il est ou non emprisonné. Cela dépend de son casier judiciaire, du motif de la peine....
Si la question est résolue, merci de l'indiquer.
il y a 1 an
Bonjour merci maître de votre réponse, donc dans tous les cas il est obligé de faire 1 an et demi de prison c'est bien ça ?
il y a 1 an
Bonjour merci maître de votre réponse, donc dans tous les cas il est obligé de faire 1 an et demi de prison c'est bien ça ?
il y a 1 an
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