Suspension terminée, permis non rendu et récidive sans être récidiviste
Sujet initié par Mederic, il y a 6 mois - 392 vues
Bonjour,
A la suite d’un contrôle routier, j’ai été contrôlé positif au thc.
A ce jour je suis sensé avoir déjà récupéré mon permis le 7 octobre 2023, visite médicale et demande ants déjà réalisés.
Hors premièrement erreur dans ma suspension, la date émise de fin de suspension était le 29 octobre 2023 puis a été modifié au 7 octobre 2023 selon les dires de la cheffe du bureau des droits à conduire. Cependant sur mon RIR il reste indiqué « Droit à conduire : Suspendu »
Maintenant la préfecture de mon lieu de résidence ne m’a toujours pas rendu mon permis et refuse toute communication téléphonique et ne réponds pas aux mails (et également à une demande de RII).
Par ailleurs je n’ai jamais reçu de courrier suite à la visite médicale que j’aurais du recevoir car aptitude provisoire de 6 mois.. Avec incertitude sur le rendu des permis poids lourd car test psychotechnique défavorable (contre expertise favorable réalisé le lendemain de la commission). N’ayant aucune réponse et preuve qu’on ne me rends pas mes poids lourd, je ne peux pas demander à passer en commission médicale d’appel alors que le délai lui continue de courir.
Et également sur ma convocation au tribunal il est mentionné « Conduite après usage… en état de récidive légale … condamné par un jugement… » hors que j’étais présent à ce jugement et il n’était en aucun cas de près ou de loin de stupéfiants. Même les services de police affirment ne pas trouver cette mention dans leurs fichiers.
J’aimerais savoir comment pourrais-je faire avancer mon dossier afin de récupérer mon permis au plus vite et savoir si cette histoire de récidive sans récidive vaut vis de procédure (sachant qu’il restera au parquet après la date de convocation 1 mois et 1 semaine pour lancer des poursuites dans le délai légal d’1 an).
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