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2 réponses
ROCHER-THOMAS
Bonjour,
La jurisprudence Sekler s'applique dans tous les cas où une construction est irrégulière, cependant, elle n'interdit pas de procéder à une modification sur certains points de cette même construction pour la rendre plus conforme aux règles d'urbanisme ou quelle porte sur un point qui n'est pas lui-même irrégulier.
En outre, une autorisation d'urbanisme peut également être délivrée concernant une construction irrégulière après l'écoulement d'une certaine durée, et s'il n'est pas porté atteinte aux différents intérêts en présence.
En résumé, les chances de négociation, des prendront de la bonne volonté, de chacun chacune des parties et d'une analyse juridique, de la situation de votre voisin.
Mais surtout si le délai de recours est expiré, vos chances de succès sont bien moindre, car la seule possibilité de venir critiquer le projet est de saisir non plus le Tribunal Administratif, mais le tribunal Judiciaire sur le fondement du trouble normal de voisinage.
Vous pouvez me joindre en privé pour une analyse et un suivi personnalisés en cliquant sur "me contacter".
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Cordialement.
Eric ROCHER-THOMAS Avocat à la Cour Cabinet ERT
il y a 3 ans
ROCHER-THOMAS
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Cordialement.
Eric ROCHER-THOMAS Avocat à la Cour Cabinet ERT
il y a 3 ans
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