Très bien. Sans preuve de leur part serait- il possible d’annuler l’amende ? Ou de ne pas perdre de point et d’avoir l’amende initial ? En général comment se passe une contestation car c’est la 1er fois ? Est-ce qu’elle abouti ?
Cdl
il y a 1 an
A défaut d'infraction, il n'y a pas d'amende.
Il faut suivre la procédure indiquée dans l'avis. Vous pouvez vous faire assister d'un avocat mais le temps compte.
Bien cordialement
il y a 1 an
Peut on parler de vise de forme car sur la contravention il est indiqué que cela avait été constatée par un CRS.
Il n’y pas pas de numéro de matricule ni de service ?
Cdl.
il y a 1 an
Cliquez ici pour ajouter un commentaire