Puis-je refuser une composition pénale et me rétracter ?
Sujet initié par LeaL, il y a 1 an - 1144 vues
Bonjour,
J’ai commis une infraction résultant d’un retrait de 6 points, et d’une suspension de permis de 3 mois. Si j’accepte la composition pénale, qui a lieu le 11 janvier, les 6 points seront enlevé immédiatement et mon solde sera donc de 0. Mais je suis censée récupérer un point le 7 mars après 1 an de permis, donc légèrement avant la fin de ma suspension.
Deux questions : La réception de la lettre 48si se fait à la fin de la suspension ? Si c’est le cas, j’imagine que j’aurais donc 1 point sur mon permis et donc pas d’invalidation. Est-il dans mon intérêt de refuser la composition pénale afin de gagner du temps ? Pour me rétracter et finalement accepter la condamnation avant le tribunal correctionnel si c’est possible ? Je sais également que j’ai un délais de 10 jours pour me prononcer, si j’arrive à grappiller 10 jours en plus ça laisserais un peu plus de temps. Où est-ce que si je n’ai pas reçu la lettre 48si je peux espérer ne pas avoir le permis invalidé ?
Désolé pour toute ces questions, je suis en panique totale. Je vous remercie pour vos réponses.
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