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Transfert de dossier d'une prefecture a une autre
Sujet initié par Mamelenati, il y a 1 an - 7168 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
La 1ere s'est rendue compte que vous aviez demenage.
La 2e qui recoit le dossier lieu de votre nouvelle adresse peut elle proroge le recepisse du renouvellement titre de sejour.
Ou dois je reprendre completement un nouveau RDv ou attendre que l'on prenne attache avec moi quand la 2e prefecture aura recu mon dossier.

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83%de réponse
9 réponses
Bonjour,

La deuxième préfecture prend le dossier en charge lorsque vous demandez un renouvellement de votre récépissé et changement d'adresse avec le justificatif de domicile. Elle sera désormais responsable de votre demande.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
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Mos
Bonjour maître,
J’ai fais une demande de renouvellement de mon titre de séjour vpf en ligne je viens de me rendre compte qu’après mon déménagement de l’Essonne aux Alpes Maritimes il y a trois mois je n’ai pas fait le changement d’adresse sur ma carte de séjour, est-ce que ça complique le renouvellement de mon titre de séjour ?
Ma demande de renouvellement sur le site Anef est toujours à l’étape 1, le numéro de la demande commence par 06 j’en déduis que c’est mon département actuel. Que dois-je faire ? Cordialement
il y a 1 an
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Mamelenati
En fait je voudrais savoir si c'est moi qui dois prendre un rdv avec la 2eme préfecture ou attendre qu'elle me contacte. Mais ça peut prendre des mois nous le savons et mon récépissé ne sera plus valable et j'aurais de gros problèmes.
Alors dois je prendre rdv?
Y a t il un délai pour indiquer le changement d'adresse et si on ne l'a pas fait dans le délai y aura t il une pénalité genre amende ou taxe à payer?
La 2eme préfecture prend t elle l'a suite de l'étude du dossier ou vous tout reprendre depuis le début. C'est mon 3 ème titre de séjour.
Merci de me répondre cher maître.
il y a 1 an
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HIND
Bonjour,
je suis dans le même cas .
il y a 1 an
SignalerRépondre
aitnam
Bonjour, est-ce que vous avez trouvé une solution? le transfert a été fait? merci
il y a 1 an
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#Adresse email#
Bonjour, je suis dans le meme cas mais pour un changement de statut en auto entrepreneur. Avez vous reçu une réponse ? peut on avoir un renouvellement du récépissé si le dossier est transféré à la nouvelle préfecture?
il y a 1 mois
SignalerRépondre
Sachez que le récépissé de déclaration d'auto-entrepreneur est valable tant que le statut est maintenu. Si vous changez de préfecture, il est recommandé de faire une nouvelle déclaration auprès de la nouvelle préfecture.

Concernant le renouvellement du récépissé, il est possible d'obtenir un nouveau récépissé si votre dossier est complet et que vous respectez les conditions requises pour le statut d'auto-entrepreneur. Toutefois, il est important de vérifier auprès de la nouvelle préfecture les modalités spécifiques de transfert de dossier et de renouvellement du récépissé.

Je vous conseille de contacter directement la nouvelle préfecture pour obtenir des informations précises sur votre situation.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 mois
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Sonia Eric
Bonjour, je suis dans le meme cas mais pour un changement de statut en auto entrepreneur. Avez vous reçu une réponse ? peut on avoir un renouvellement du récépissé si le dossier est transféré à la nouvelle préfecture?
il y a 5 mois
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Bonjour
Lorsque vous déménagez et que votre dossier de titre de séjour est transféré vers une nouvelle préfecture, c’est cette nouvelle préfecture qui devient compétente pour le traitement de votre demande. Voici ce qu’il faut savoir :

Prorogation du récépissé
Oui, la deuxième préfecture peut proroger votre récépissé, à condition que :
- Elle ait bien reçu votre dossier,
- Vous ayez signalé votre changement d’adresse avec un justificatif de domicile,
- Et que votre demande de renouvellement soit toujours en cours d’instruction.

Il est donc fortement recommandé de prendre contact avec la nouvelle préfecture pour :
- Vérifier qu’elle a bien reçu votre dossier,
- Demander un rendez-vous pour la prorogation du récépissé,
- Et éviter toute interruption de vos droits.

Faut-il prendre un nouveau rendez-vous ?
Oui, dans la plupart des cas. Il est conseillé de ne pas attendre passivement que la préfecture vous contacte. Les délais de traitement peuvent être longs, et un récépissé expiré peut entraîner des complications (perte de droits sociaux, impossibilité de travailler, etc.).

À faire rapidement :
- Informer officiellement la nouvelle préfecture de votre changement d’adresse (si ce n’est pas déjà fait).
- Demander un rendez-vous pour le renouvellement ou la prorogation du récépissé.
- Préparer les justificatifs : récépissé en cours, justificatif de domicile, pièce d’identité, etc.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d'indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.
il y a 1 mois
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