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Question résolue par Maître Aikaterini TANGALAKIS
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Aikaterini

Avis d'impostion - naturalisation
Sujet (Cloturé) initié par Mamad, il y a 1 an - 1523 vues

Bonjour,

Je souhaite faire ma demande de naturalisation. J'ai mes 3 derniers avis d'imposition 2023 -2022 - 2021 et bientôt le 2024 et le bordereau P237 je devrais l'avoir sur les 3 dernières années 2022-2021-2020 sans problème à priori.

Mon petit souci est que je me suis rendu compte en préparant mon dossier ( j'ai vérifié dans mes mails ) que je n'ai pas terminé la déclaration en ligne de mes revenus pour l'année 2018 donc l'avis 2019 n'est pas disponible. Je ne me souviens pas du tout si c'était lié à un problème technique ou ce qui s'est passé.

Je tiens à préciser que j'étais étudiant à ce moment là (jusqu'en 201 que je n'avais pas de revenus imposables.

Sachant que j'ai toujours tout déclaré, je suis en France depuis 14 ans et j'ai donc tout déclaré hormis celui là.

Le SIP de ma ville ne souhaite pas comprendre cette situation, et étant donné que ca relève de la prescription ils ne peuvent rien faire. J'ai essayé de leur fournir tout les justificatifs qui montrent que je n'étais pas imposable pour refaire l'avis, de toute façon ils doivent le savoir..

Ma question est la suivante: Est ce que cela pose problème pour la naturalisation sachant que j'ai les 3 derniers Avis d'impôts et mon P237, qu'est ce que je peux faire?

Merci de vos réponses
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4 réponses
Bonjour

En principe ça ne doit pas poser de PB

Merci d indiquer que la question est résolue
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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Mamad
Merci pour votre réponse.
il y a 1 an
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L'essentiel c'est de justifier de 5 ans de résidence régulière et ininterrompue.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
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Mamad
Merci pour votre réponse.

J'ai en effet une résidence régulière et ininterrompue depuis presque 14 ans.

Mais l'avis dont il est question date d il y a 5 ans justement, a ce moment là j'étais étudiant et non imposable. Ça ne pose aucun problème ?

Merci encore.
il y a 1 an
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