Sujet initié par Malin2023, il y a 2 mois - 1356 vues
Bonjour, Ma sœur aînée a alerter la police et les pompiers à mon domicile en m accusant de séquestration de mes deux sœurs handicapés alors que c est faux .du coup la police m a mis en garde à vue pour séquestration de vendredi soir à samedi soir et j ai été bien évidemment innocente .puis je porter contre ma sœur aînée pour fausse accusation et demander des dommages-intérêts et puis je me retourne contre la police pour garde à vue abusive puisque sans preuve et sans vérification des dires de ma sœur aînée .que dois je faire comme procédure ?
Vous avez la possibilité d'entamer une procédure pour dénonciation calomnieuse contre la personne qui vous a dénoncée à tort.
Il n'est a priori pas anormal que la police soit intervenue, et il est classique qu'une garde à vue ait lieu dans ce type d'affaire, une procédure contre la police a semble-t-il peu de chances de réussir.
Vous avez la possibilité d'être assisté d'un avocat dans le cadre de cette procédure.
Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui. Merci !".
Que risque ma sœur aînée pour dénonciation calomnieuse ? Et comme l affaire a été publiée dans plusieurs journaux et cela nuit à ma dignité ,du coup aurai je des dommages intérêts pour réparer ce préjudice ?
Ok est ce que la police a le droit de perquisitionner à mon domicile sans document ? Peut elle prendre des photos du logement et les transmettre au juge des tutelles de mes deux sœurs handicapés qui habitaient avec moi dans la maison familiale ?
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.