Sujet (Cloturé) initié par Arthur lg, il y a 2 mois - 257 vues
Bonjour Maître,
Dans un premier temps, un membre de ma famille m'a acheté un bien de se plein gré, pour me faire plaisir, sans aucune demande au préalable de ma part cela est vérifiable. Les fond ont été versés par l'ami du membre de ma famille, et ne provenait donc pas d'elle.
Le prêteur a fait cela pour éviter de payer des impôts.
Pour être crédible auprès du notaire, la personne de ma famille a fait une reconnaissance de dette signée par elle même, et non par le réel prêteur, sauf que moi je ne l'ai pas signée. Il me semble donc que elle est caduque ?
Désormais ils souhaitent récupérer le bien, que je le vendre ou bien faire une hypothèque dessus, pour que je rembourse les enfants de Madame alors que pour rappel celle-ci n'est pas á l'origine des fonds, et l'administration verrait cela comme une fraude fiscale.
Que puis-je faire pour conserver mon bien?
Petite précision je suis nommée comme unique propriétaire sur l'acte
Bonjour Si vous etes le proprietaire de ce bien et que l argent provient d un tiers et non d un membre de votre famille, vous devez de l argent à cette personne à moins d une donation. En revanche si dans l acte notarié existe une reconnaissance de dette au profit de votre famille, votre famille pourrait revendiquer ce bien. Je vous conseille de vous rapprocher d un avocat. Merci de cliquer sur resolu
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