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Effacement taj sans nouvelle de mon audition libre de 09/2021
Sujet initié par Aminakadlev, il y a 2 ans - 3674 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,Je suis algérien.En septembre 2021 j'ai été convoqué au commissariat de police de notre ville en audition libre.Ils m'ont simplement téléphoné pour me demander de venir au commissariat de notre ville, si je savais pourquoi. J'ai répondu peut être par rapport à l'association Sauvegarde. On m'a répondu oui.Arrivé sur place j'apprends que celle qui était encore ma femme à ce moment là à porté plainte contre moi pour violences conjugales.Faits qui auraient eu lieu le 5/07/ 21 et le 6/07/ 21 . Chose totalement impossible puisque Mme m'a mit dehors le 1/07 . Je suis allé chez ma compagne actuelle avec qui j'étais ami à l'époque.Elle m'a hébergé chez elle et nous ne nous sommes pas quittés de la semaine. D'ailleurs on ne s'est plus quittés du tout.Elle a été entendue également en audition et à témoigné en ma faveur. Nous n'avons jamais rien reçu concernant cette affaire. Mais je suis désormais fiché au TAJ. Nous nous marions jeudi 4 avril.A qui doit je adresser le courrier de demande d'effacement au TAJ en sachant que je n'ai jamais été convoqué au tribunal, et que je n'ai jamais reçu de nouvelle. Je n'ai même pas le numéro de mon audition. Mais je dois absolument faire effectuer l'effacement du TAJ, ( je sais que j'y suis inscrit à cause d'un simple contrôle d'identité)car la préfecture a un droit d'accès au TAJ et cela va me poser problème au moment de ma demande de titre de séjour vie privée et familiale.Je n'ai pas été jugé, rien. Jamais de nouvelle.Est ce que je peux demander directement à la CLIN ? Car le procureur de la république c'est si on à été jugé non ? De plus, j'ignore les suites qu'ont eut cette audition sachant que je n'ai jamais rien reçu.
Ça fait 2 ans et 8 mois.
Au commissariat de police où à eût lieu l'audition est ce que ma femme peut aller demander le numéro de la procédure pour moi ou dois je être impérativement présent ? Je suis perdu. Dans l'attente de vos réponses je vous remercie
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Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Permis/infraction routière : Mesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

Divorce : Divorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).

Votre demande concerne une procédure de divorce : divorce par consentement mutuel (divorce à l'amiable) ou divorce contentieux (divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal ou séparation de corps...).

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

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4 réponses
Bonjour,

Votre affaire a été classée sans suite. Il existe toutefois des mentions dans votre fichier TAJ. Vous pouvez adresser une demande d'effacement au Procureur de la République en revenant partiellement sur les faits et en précisant aussi l'intérêt pour vous d'effacer le fichier.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 ans
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Aminakadlev
Bonjour

Je n'ai pas été jugé, je ne suis pas passé non plus au tribunal.

Est ce que je dois quand-même passer par le procureur de la république pour demander l'effacement du TAJ ?

Ma femme peut elle aller au commissariat de police pour connaître le numéro de la procédure ou dois je être présent ?
il y a 2 ans
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Il vous faut faire la v"réification vous même.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 ans
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il y a 1 an
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