Sujet initié par Axel, il y a 3 semaines - 410 vues
Bonjour, Lors d'une récente A.G.E. où 179 copropriétaires étaient présents ou représentés, il est apparu, à la lecture du P.V. de celle-ci, que la liste détaillée de l'affectation des pouvoirs en blanc reçus par le Syndic et remis aux membres du conseil syndical, faisait état de 26 mandats blancs détenus seulement par quatre d'entre eux dont le président de séance lui-même. Sachant que les 179 présents ou représentés totalisent ensemble 1.229.258/2.000.000 tantièmes et que les 26 mandataires ayant reçu chacun six à sept pouvoirs blancs pour un total d'environ 170.000 tantièmes, cette assemblée générale extraordinaire peut-elle être invalidée, du fait qu'un mandataire ne peut ou ne doit pas recevoir plus de trois pouvoirs, et dans l'affirmative, quel recours à adopter ? Bien à vous. Axel
Un mandataire peut, depuis la loi ELAN, recevoir plus de 3 pouvoirs pour autant que la somme des voix dont il dispose (les siennes + la somme des pouvoirs reçus) ne dépasse pas 10% du total des voix du syndicat des copropriétaires.
Il conviendrait d'analyser en détail le PV d'AG pour vérifier si cette limite a été dépassée ce qui semble être le cas.
Ce point, comme de nombreux autres, ouvre la voie à une action en nullité de l'AG sous réserve que d'autres conditions soient réalisées (demandeur défaillant par exemple ou opposant à TOUTES les résolutions).
Toute action relative à la nullité de l'AG ou de certaines de ses résolutions doit être introduite dans le délai de 2 mois à compter de la réception du PV d'AG.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question. Cordialement.
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