Sujet initié par TSI m, il y a 2 semaines - 877 vues
Bonjour,Mon compagnon a acheté une maison il y 5 ans. A ce jour, je vie dans la maison est je payes les charges communes (EDF, eau de moitié). Cependant, le prêt est bien payé par mon compagnon.A ce jour nous aimerions que la maison soit à nous deux. Cependant, n'étant pas marié ou n'ayant pas acheté ensemble il est assez compliqué d'avoir un schéma idéal. Que pouvez-vous me conseiller sur la procédure à suivre? Mariage en premier ? Modification de l'acte de propriété au près du notaire ? Comment faire pour que chacun possède 50% de la maison sans la vendre ?
Hélas il n'existe pas de solution "sans coût" à votre demande.
Le mariage avec un contrat de communauté universelle pourrait être une solution sous réserve que vos patrimoines respectifs soient à peu près semblables et qu'il n'y ait pas déjà d'enfant de part ou d'autre.
Le rachat par vous de 50% de la maison entraînerait des droits de mutation non négligeables (environ 7,5% du prix de l'acquisition).
Une donation entre vifs sans être mariés serait très onéreuse.
Je vous conseil de vous rapprocher d'un notaire qui pourra vous suggérer l'opération la moins onéreuse au vu de vos situations respectives.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question. Cordialement.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.