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Question résolue par Maître Diane BENOIT
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Diane

Accéder à la clause bénéficiaire d'un contrat d'av pour décider d'y renoncer
Sujet (Cloturé) initié par Thorgall, il y a 1 an - 3520 vues

Bonjour,

Ma grand-mère vient de décéder et possédait plusieurs contrats d'assurance vie. Nous ne connaissons pas les détails des clauses désignant les bénéficiaires des contrats, mais il s'agit probablement de ses 2 enfants: mon père et sa soeur.

Mon père possède déjà un patrimoine conséquent et souhaite reconcer au bénéfice de ces assurances vie, à condition que cela soit à mon profit. Cependant, nous ne sommes pas certains que je sois désigné comme bénéficiaire subséquent, même si cela est probable. Ainsi, si mon père renonce, nous craignions que ni lui ni moi ne bénéficions des fonds au final. Nous voulons absolument éviter la situation où le bénéficiaire subséquent serait une tierce personne.

Ma question: mon père peut-il avoir accès aux clauses des contrats avant de prendre la décision de renoncer ?

En vous remerciant d'avance !
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3 réponses
Bonjour,
En tant que bénéficiaire, il a accès au contrat.

Si la question est résolue, vous pouvez cliquer sur le bouton vert.

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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Thorgall
Bonjour,

Nous avons donc eu accès aux clauses et un doute subsiste car je suis bien mentionné explicitement, mais seulement en cas de prédécès de mon père. Cela vaut-il aussi en cas de renonciation ?

Un exemple de clause: "Mon conjoint à défaut mes descendants en parts égales entre eux, la part d'un descendant prédécédé revenant à ses propres descendants, à défaut, à mes père et mères à parts égales entre eux ou au survivant en cas de prédécès de l'un d'eux, à défaut à mes héritiers."

Que se passe-t'il ici si mon père renonce ?

Merci d'avance.
il y a 1 an
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Le bénéficiaire doit être nommé ; s'il renonce, reste celui ou ceux qui sont nommés.
il y a 1 an
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