Bonjour,
Le renoncement au bénéfice de discussion est effectivement une clause usuelle présente dans les engagements de cautionnement, qui permet au bailleur de faire renoncer expressément à la caution la possibilité d'exiger que le bailleur engage tout d'abord son recours contre le locataire avant de le poursuivre.
Cette clause est utile car le bailleur peut s'en prévaloir judiciairement bien que la caution puisse la contester.
Par ailleurs, il est nécessaire d'attendre l'issue de la procédure d'injonction de payer avant d'entamer une procédure au fond .
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 1 an
Merci Maître.
Je comprends mieux le sens de cette expression.
De ce fait, la caution peut elle contester le paiement du loyer ?
Par ailleurs peut on assigner via 2 procédures distinctes la caution et le locataire ou faut il grouper les procédures ?
Merci encore
il y a 1 an
Oui, la caution peut toujours contester le paiement du loyer sur certains fondements propres à son engagement de caution.
La procédure peut être simultanément engagée contre le locataire et sa caution à travers une seule assignation.
Merci d’indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
Bonjour,
Je vous remercie d’indiquer di j’ai répondu à votre question.
Bien à vous
il y a 11 mois
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