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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Tribunal administratif ordonné le préfet un rexeman
Sujet (Cloturé) initié par Zack, il y a 1 an - 1678 vues

Bonjour, je peux avoir un APS avant le rexamin de mon dossier ou après et dans combien de temps ,
Et après je peux avoir une carte séjour

Sur les conclusions à fin d’injonction :

4. Le motif de la présente annulation implique un réexamen de la situation de
M. L . Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu d’enjoindre au préfet des Ardennes de
procéder à ce réexamen dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent
jugement, et dans cette attente, d’octroyer à l’intéressé une autorisation provisoire de séjour, sans
qu’il soit besoin d’assortir cette mesure d’une astreinte.

Article 1er : L’arrêté du 19 décembre 2023, du préfet des Ardennes, est annulé.
Article 2 : Il est enjoint au préfet des Ardennes de procéder au réexamen de la situation de
M. A L dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent
jugement.

Merci de vos réponses

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Bonjour,

Une APS vous sera automatiquement délivrée le jour du dépôt de votre dossier en Préfecture pour réexamen. Le document sera renouvelable jusqu'à intervention d'une décision finale.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Zack
Bonjour

Il ont déjà mon dossier chez eux
Est ce qu'il peuvent me demander encore une fois que de leurs ramener le même dossier que j'avais déposé ,ou il me convoque de venir directement récupérer mon APS
La cel fait 15 jours que j'attends
Dans combien temps je pourrais avoir une réponse de leurs part.cest bien dans les deux mois ou ils peuvent retarder

Merci de me répondre

Edt ce que je peux les appeler pour des renseignements ou je laisse mon avocat faire son travail
il y a 1 an
Laissez votre avocat suivre l'exécution du jugement.La Préfecture peut réagir dans le délai comme elle peut trainer. C'est pourquoi l'avocat devra intervenir.
Il s'agit d'un réexamen et vous déposerez un nouveau dossier qui vous sera demandé à travers une liste.
il y a 1 an
Zack
Merci bcp pour votre réponse
il y a 1 an
Zack
Est ce qu'il outils de voir aussi avec un défenseur de droit un député de la région Pour qu'il poussera le dossier ou ça ne sert a rien
Merci pour votre réponse
il y a 1 an
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