Merci de votre réponse, mais sur le fond le fisc peut-il réclamer de nouveau des droits sur des droits de succession déjà acquittés ?
De plus en essayant de contacter la notaire j'ai appris qu'elle était en congé maternité.
Je sens venir les ennuis...
il y a 11 mois
Bonjour,
Les droits de succession ont été réglés sur la base de l'évaluation des actions à l'ouverture de la succession (Jour du décès de votre mère).
En conséquence et en théorie, si les actions étaient vendues le même jour, aucune plus-value n'a été réalisée.
Mais en pratique, il est possible qu'un impôt sur la plus-value soit exigible (Prix de cession des actions supérieur à leur valeur au jour du décès de votre mère) dans la mesure où il y a un laps de temps entre le décès de votre mère et le jour de la cession des actions pendant lequel une plus-value peut être réalisée.
Cordialement.
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