Mariage et naturalisation.

Sujet initié par Didine92, il y a 1 an - 796 vues

Bonjour,

Si votre époux souhaite débuter un dossier de naturalisation française la présence de vos enfants sur le territoire français est obligatoire (il doit justifier que son centre d'intérêt familial , professionnel , personnel est en France).

Si au jour de votre mariage vous étiez déjà française, il devra faire une déclaration de nationalité française par mariage. Les règles du CESEDA régissant l'acquisition de la nationalité par mariage ne mentionne pas la présence obligatoire des enfants français au moment de la déclaration ("Article 21-2 L'étranger ou apatride qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française peut, après un délai de quatre ans à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration à condition qu'à la date de cette déclaration la communauté de vie tant affective que matérielle n'ait pas cessé entre les époux depuis le mariage et que le conjoint français ait conservé sa nationalité.
Le délai de communauté de vie est porté à cinq ans lorsque l'étranger, au moment de la déclaration, soit ne justifie pas avoir résidé de manière ininterrompue et régulière pendant au moins trois ans en France à compter du mariage, soit n'est pas en mesure d'apporter la preuve que son conjoint français a été inscrit pendant la durée de leur communauté de vie à l'étranger au registre des Français établis hors de France. En outre, le mariage célébré à l'étranger doit avoir fait l'objet d'une transcription préalable sur les registres de l'état civil français.
Le conjoint étranger doit également justifier d'une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française..."

Bien Cordialement.
Maître MOLLE