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Question résolue par Maître Raissa LEMALEU TCHOUBOU
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Raissa

Circulaire retailleau 2025 et naturalisation par le mariage
Sujet initié par Ness, il y a 1 jour - 178 vues

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si la circulaire Retailleau de 2025, en particulier le point relatif à l’irrégularité du séjour par le passé, s’applique uniquement aux demandes de naturalisation par décret ou si elle concerne également celles par mariage.

Je vous remercie par avance pour vos réponses.
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1 réponse
Bonjour,

Votre question est très pertinente, surtout dans le contexte actuel de durcissement des conditions d’accès à la nationalité.

La circulaire Retailleau de 2025 vise essentiellement à encadrer plus strictement les demandes de naturalisation par décret, notamment en mettant l’accent sur le parcours d’intégration et la régularité du séjour sur le territoire français. Elle insiste en particulier sur l’exclusion des candidats ayant connu des périodes d’irrégularité, même anciennes.

Cependant, la naturalisation par mariage relève d’un cadre juridique différent. Elle est régie par les articles 21-2 et suivants du Code civil, et bien qu’elle implique aussi des conditions de régularité du séjour et de communauté de vie, la circulaire Retailleau ne s’applique pas directement à ces demandes. Cela dit, les préfectures peuvent s’en inspirer de manière indirecte dans l’appréciation globale du dossier, notamment sur la notion d’« assimilation à la communauté française ».

En résumé, la circulaire concerne avant tout les naturalisations par décret, mais une irrégularité passée du séjour peut être prise en compte dans toute procédure de naturalisation, y compris par mariage, selon l’analyse de votre situation globale par l’administration.

Merci de bien vouloir confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.
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il y a 1 jour
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