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Question résolue par Maître Loïc CASSé
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Loïc

Composition pénale mon employeur en est il informé
Sujet (Cloturé) initié par Gaia, il y a 10 mois - 1496 vues

Bonjour,
Mon ex compagnon a porté plainte contre moi pour appels malveillant.
La séparation c'est produite pour moi de manière brutale. Par téléphone sans qu'il m'y ai préparé lorsque nous étions ensemble. Nous ne vivions pas ensemble. J'ai donc éprouvé un grand choc psychologique et je me suis totalement effondrée durant les quelques mois qui ont suivi cette rupture. Sous le coup de la souffrance, j'ai exprimé ma tristesse et mon ressenti en l'appelant plusieurs fois. Je ressassais son comportement à mon égard, propos dévalorisant, sur ma personne et sur ma vie. En dehors du fait que je l'ai vécu et que cela m'a profondément affecté je n'ai pas de preuves concrète, si ce n'est que j'ai été consulté une psychologue pour m'en sortir.
J'ai donc émis des appels répétés sur une durée d'environ deux à trois mois et parfois sur le coup de la colère il y a des insultes de ma part.
Je n'ai jamais cherché à le revoir et cette
idée est tout simplement impossible pour moi. Bêtement je voulais me faire justice moi même et puisqu'il m'avait détruite psychologiquement je voulais me défendre. Lui faire savoir que je n'accepte pas de me faire traiter comme il l'a fait. Je n'étais pas dans mon état normal, je ne dormais plus, j'étais extrêmement perturbée avec des grandes difficultés à assumer mon travail.
Il a porté plainte contre moi. J'ai reçu une convocation il y a une semaine pour une enquête préliminaire dans le cadre d'une suspicion comme quoi j'avais commis ou tenté de commettre "appels malveillant".
La convocation était en vue d'une audition libre.
Je m'y suis rendue avec une avocate et j'ai répondu aux questions de la brigadier cheffe.
Mon avocate n'a pas parlé. Je me suis expliqué sur mon effondrement psychique alors à ce moment là. Les faits remontent à il y a un an. Et avec l'aide de la psychologue et en me résonnant je suis maintenant passer à autre chose.
Le fait d'être convoqué me replonge dans cette malheureuse histoire. Alors que tout mon ressentiment était enfin passé.
L'avocate et la brigadier cheffe avait l'air de penser que mon affaire était sans gravité et qu'elle pourrait probablement être classé sans suite.
Lors de l'audition libre j'ai reconnu les faits concernant les appels. Les relevés téléphoniques sont des preuves comme me l'a expliqué la brigadiere.
Finalement j'ai été reconvoquée aujourd'hui pour signer une convocation par opj/apj en vue d'une composition pénale.
Je serai convoqué en septembre ce qui me laisse pas mal de temps d'angoisse.
Je précise, que j'ai 50 ans et que je n'ai jamais eu aucun problème avec la justice.
Malheureusement je dépasse financièrement de peu pour avoir le droit à l'aide juridictionnelle et je n: aurais donc pas les moyens de prendre un avocat pour ma prochaine convocation en vue d'une composition pénale. Étant seule avec deux enfants à charge en étude supérieure.
Alors j'ai plusieurs questions.
Mon métier est relié à un diplôme d'état.
Puis je perdre mon diplôme ? Mon employeur sera t il informé de la sanction qui sera décidé ?
Qu'est ce que je risque comme sanction ?
Est ce réellement risqué pour moi de me présenter sans avocat. En sachant que le plaignant a lui un avocat. Il portait plainte contre des personnes quand nous étions ensemble.
Est ce que à ce stade je peux, lors de ma prochaine convocation attirer l'attention sur la personnalité complexe et procédurière du plaignant ou est ce que cela me porterait préjudice ?
Est ce que en terme d'amende on tient compte de la situation financière de la personne ?

Merci de vos réponses
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1 réponse
Bonjour,

A la lecture de votre post, je peux vous communiquer les réponses suivantes.

Vous ne perdrez pas votre diplôme d'état et votre employeur ne sera pas informé de votre situation pénale.

Lors de votre convocation à la composition pénale, il y a aura une proposition de peine. Ce sera sans doute un stage de sensibilisation et des dommages et intérêts à régler étant donné que l'intéressé est partie à la procédure.

Concernant votre troisième question, il n'est pas nécessaire d'évoquer la personnalité complexe et procédurière du plaignant. Cela pourrait se retourner contre vous.

Enfin, votre situation personnelle et financière sera prise en compte, d'où la demande de pièces justificatives qu'il convient d'apporter le jour de votre audience devant le délégué du procureur de la République (livret de famille, dernier avis d'imposition, trois derniers bulletins de salaire, etc).

Le plus dur est fait. Vous allez pouvoir mettre cela derrière vous très prochainement. Courage.

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Bien cordialement,
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