Mariage après titre de séjour rece

Sujet (Cloturé) initié par Amadou, il y a 1 an - 1929 vues

Bonjour,

En vertu des dispositions du **Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA)**, ainsi que de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, vous pouvez effectivement solliciter un titre de séjour "Recherche d'emploi / création d'entreprise" après l'expiration de votre titre de séjour étudiant, à condition de remplir les critères requis pour ce titre.

### Procédure et conditions pour le titre de séjour "Recherche d'emploi / création d'entreprise":
1. **Diplôme requis** : Vous devez avoir obtenu un diplôme au moins équivalent au master en France.
2. **Demande à déposer** : La demande doit être déposée auprès de la préfecture avant l'expiration de votre titre de séjour étudiant.
3. **Durée** : Ce titre est valable pour une durée de 12 mois non renouvelable.

### Mariage et changement de statut :
Avec ce titre de séjour, vous êtes autorisé à séjourner légalement en France, ce qui vous permet de vous marier avec votre compagne française. Une fois marié, vous pourrez solliciter un changement de statut pour obtenir un **titre de séjour "Vie privée et familiale"** sur la base de votre mariage avec une citoyenne française.

### Étapes pour le changement de statut :
1. **Acte de mariage** : Après votre mariage, obtenez l'acte de mariage et rassemblez les documents prouvant votre vie commune.
2. **Dépôt de la demande** : Rendez-vous à la préfecture pour déposer une demande de changement de statut. Les pièces à fournir comprennent généralement :
- Justificatif de domicile.
- Acte de mariage.
- Preuve de la nationalité française de votre conjoint.
- Preuves de vie commune (factures, comptes bancaires, etc.).
- Vos documents personnels (passeport, titre de séjour actuel, etc.).

### Points d'attention :
- **Délai de traitement** : Les délais de traitement peuvent varier. Il est important de déposer votre demande le plus tôt possible après votre mariage pour éviter toute situation de séjour irrégulier.
- **Droit au travail** : Le titre de séjour "Vie privée et familiale" vous permettra de travailler sans restrictions particulières.

### Conclusion
Votre plan de demander un titre de séjour "Recherche d'emploi / création d'entreprise" puis de changer de statut après votre mariage avec votre compagne française est tout à fait réalisable et conforme aux dispositions légales en vigueur. Veillez à bien respecter les délais et à fournir tous les documents nécessaires pour chaque étape.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter les ressources disponibles sur le site de la **Direction générale des étrangers en France** et le **CESEDA**.

Je reste à votre disposition pour toute autre question ou précision supplémentaire.

Cordialement.