Merci Maître, est ce a dire que la préfecture devrait me remettre le récépissé depuis le premier jour du dépôt et non dans 4 mois comme ils le disent ? 2 semaine déjà sont passées depuis le dépôt des dossiers, dans cette perfecture on ne t ecoute pas. On te dis que cest comme ca point.
Salut kovvaly,moi également je suis dans le même problème.dossier déposer plus de 2 semaines.pas de recipicer
à Kovvaly et à Gracechanelle
lisez les articles qui suit et agissez
Le Préfet de Paris condamné pour avoir refusé de délivrer un récépissé de demande de titre de séjour à un parent d'enfant français !
La loi prévoit qu'il soit remis à tout étranger ayant déposé une demande de délivrance de titre de séjour un récépissé l'autorisant à demeurer légalement sur le territoire français le temps que soit examiné son dossier. De cette manière, le demandeur est protégé contre l'exécution d'une mesure d'éloignement jusqu'à ce que son droit au séjour ait pu faire l'objet d'une étude approfondie par l'administration compétente, évitant par là même que des personnes puissent être expulsées du territoire alors qu'elles ont légitimement droit à y séjourner. Dans le cas des parents d'enfants français, ce récépissé leur permet également d'exercer une activité professionnelle afin qu'ils subviennent aux besoins de leurs familles, un des composants de l'obligation qui est faîte aux parents d'enfants français de participer activement à l'éducation et à l'entretien de leur progéniture pour obtenir un titre de séjour.
Or voilà, les pratiques administratives ont parfois pour conséquence sinon pour but de nier les garanties réglementaires et légales dont bénéficient les ressortissants étrangers.
Fabien, camerounais et Aude Emilie, française, se sont rencontrés au Maroc où Fabien résidait. Après de nombreux allers-retours entre la France et le Maroc, Aude Emilie tombe enceinte. Le couple décide de s'installer en France. Fabien parvient à obtenir un visa de court séjour pour être présent lors de l'accouchement d'Aude Emilie. Quelques jours après la naissance de leur enfant, Fabien se présente à la préfecture de police de Paris en vue d'obtenir un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français. A la place d'un récépissé, il se voit remettre une convocation à la préfecture pour le mois de mai. Sans récépissé, il est condamné pendant au moins 5 mois à séjourner irrégulièrement en France et à rester sans activité professionnelle alors qu'il dispose d'une promesse d'embauche. Pourtant, en tant que parent d'enfant français son droit au séjour ne fait aucun doute. Le tribunal administratif de Paris, saisi quelques semaines après l'incident, a d'ailleurs enjoint le préfet de police de délivrer une autorisation provisoire de séjour à Fabien avec autorisation de travail.
Alors, comment expliquer ce refus si ce n'est par la volonté implicite de convertir la vie des ressortissants étrangers en un parcours du combattant en espérant qu'ils ne connaîtront pas suffisamment la législation et les procédures administratives et juridiques pour réclamer leurs droits ?
Les Amoureux au ban public demandent aux préfets de se conformer à l'obligation qui leur est faîte de délivrer un récépissé le temps de l'instruction de la demande de titre de séjour telle que rappelée par la circulaire du 05 janvier 2012 et saisiront systématiquement les tribunaux pour faire condamner les préfectures lorsqu'elles malmènent les garanties individuelles qui siéent à un Etat de droit.
Les principes du récépissé de demande de titre de séjour
Par Fayçal Megherbi, Avocat - Modifié le 04-02-2014
La délivrance du récépissé à l'étranger se fait dès lors que celui-ci dispose d'un dossier complet.
L'article R. 311-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) précise qu'il est « remis à tout étranger admis à souscrire une demande de première délivrance ou de renouvellement de titre de séjour un récépissé qui autorise la présence de l'intéressé sur le territoire pour la durée qu'il précise. » La circulaire du 5 janvier 2012 précise les conditions requises pour délivrer un récépissé ainsi que la date à retenir en tant que début de validité du premier titre de séjour.
Cette circulaire précise que la notion d'étranger « admis à souscrire » peut alors s'interpréter comme présentant un dossier complet. La jurisprudence a confirmé cette lecture en précisant que « l'étranger a le droit, s'il a déposé un dossier complet, d'obtenir un récépissé de sa demande qui vaut autorisation provisoire de séjour » (Conseil d'Etat, 12 novembre 2001, n° 239794, ministère de l'intérieur c/Bechar).
La circulaire du 5 janvier 2012 indique que la notion « dossier complet » repose sur la réunion par l'étranger de l'ensemble des documents nécessaires, au vue des dispositions du CESEDA, à justifier de sa situation administrative et pour l'instruction de la demande.
L'article R.311-5 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) précise que la durée du récépissé ne peut être inférieure à un mois, sans toutefois fixer la durée maximum de ce document. En pratique, le récépissé de première demande ou de renouvellement de titre de séjour est d'une durée de trois mois, afin de permettre l'instruction du dossier et la fabrication du titre de séjour.
La circulaire du 5 janvier 2012 précise les conditions requises pour délivrer un récépissé ainsi que la date à retenir en tant que début de validité du premier titre de séjour. La délivrance de plus de deux récépissés pour un même titre de séjour, en première demande comme en renouvellement, ne devrait rester que très exceptionnelle.
La circulaire du 5 janvier 2012 rappelle que le récépissé n'a pas pour finalité de permettre à un étranger qui ne remplit pas les conditions pour être admis au séjour en France de se maintenir régulière temporaire sous couvert de ce document. Dans le cas où le ressortissant étranger se voit refuser la délivrance du récépissé ou fait l'objet d'une délivrance excessif des récépissés, il pourra se retourner contre le préfet devant le tribunal administratif pour faire cesser l'excès de pouvoir de l'administration.
Merci Maître de votre réponse et votre disponibilité.
Bonjour Maîtres,ce matin la préfecture m'a fait parvenir une lettre où l non me demande de retourner en Italie pour demander un visa de long séjour pour conjointe de français car pour eux je n ai pas féminine communauté commune de vie de 6 mois alors que je leur ai. Démontré par documents (edf,banque...) que je vie avec mon mari depuis 1 an...le comble..ils le savent bien plus que eux même m avaient même donné une OQTF.si je retourne chercher un visa en Italie,est ce qu' on dira. Pas encore qu'il y'a eu interruption de communauté de vie? Ou je peux oudois retourner en Italie demander un visa sans que cela ne pose d autres problèmes ? Je vous remercie.
Kovvaly ,moi je trouve que ses des pièges.une fois tu quittes ton mari il diront que tu a interrompu le mariage et même ce visa te sera refusé et tu seras dans la merde totale.moi je pense que ses la met lettre que je vais recevoir.mais je ne pense pas quitter mon foyer pour aller chercher ce visapiege
Merci Annethomas je crois que tu as raison., Ça peut-être un piège vraiment
Bonjour Kovvaly on peut se soutenir mutuellement sa nous feras du bien,si tu veux .
Bien sûr que je veux.merci à toi
Bonjour Kovvaly retrouve moi sur fbk anne chanelle .
salut gracechanel j espere que tout va bien de ton coté, moi ca va; je suis retournée chercher un visa e Italie.
Salut kovvaly rien à changer de mon côté, depuis 7mois déjà j'attends toujours la réponse de la préfecture.je suis allée à la préfecture me plaindre,on m'a demandé d'attendre
Même pas le recipicé kovvaly,de ton côté si tu es revenu avec un visa conjoint de français ils devraient te remettre le titre de séjour de suite.mais soit patiente tu l'auras
oui le visas vaut titre de sejour d un an,courage a toi
Bonjour je suis tunisienne avec une carte de séjour italen je suis marié avec un algerien qui a la carte de dix je doit faire quoi
Je suis tunisienne avec une carte de titalenne je suis marié avec un Algérie qui a carte de séjour de dix ans en France he doit faire quoi pour régulariser ma situation en france
Bonjour est ce que je peux vous poser quelque question.
J'ai un visa etudiant en italie. Je me maries en mars avril. On est pas encore décidé. Pour le moment je fais les allé retour Italie France
J'ai séjourné en france 6 mois en erasmus avec le visa étudiant
Et en août je suis venue 1 mois je suis revenue en octobre jusqu'à fin novembre. Et la je reviendrai en fin février. Mais vu que je reçois mon courrier là-bas il y a la preuve que je vis chez lui.
J aimerais savoir si après le mariage je dois retourner après 3 mois en Italie demander un visa pour epouse de coinjoint français et donc interrompre la convivenza dei 6 mesi ou je peux légaliser ma situation étant sur le territoire français? j ai peur que si je reste plus de 3 mois même si mes papiers sont valables je sois considérer en situation d illégalité en France. Merci de m'aider svp.
Ou je peux rester 6 mois sans probleme sans m inquiéter. Je compte retourner en juillet pr fr les derniers examens et ensuite pr la soutenance en décembre. Je ne sais pas si mes allé retour sans un problème. Où durant 6 mois il faut pas que je sorte du territoire
Bonjour moi aussi pareille depuis un mois pas de réponse.
Je suis un tunisien et cette année j'vais me marier a une française a tunis
Après combien de temps je peux avoir ma carte de séjour et comment j'peux avoir une visa longue séjour
Merci
Bonjour d'abord faut faire le Ccm après acte de mariage tunisien transcrit à Nantes après votre femme reçoit acte de mariage français et livret famille elle vous envoi les 2 et à vous de prendre rdv au consulat de France en Tunisie pour demander le visa long séjour conjoint de française .
A peut près ça prend combien de temps
Bonjour je peux vous poser une question j'ai un titre de séjour réfugier italienne et je suis marié à un français ce que je veux savoir comment faire pour obtenir un titre de séjour doit je aller en Italie prendre un visa long séjour avant de déposer ma demande au niveau de la préfecture
Bsr annethomas ou en es tu as tu eu ton titre de séjour
slt Douce,d abord fais une demande de titre de sejour de conjointe de francais a la prefecture d ou tu reside, apres tu recevras une lettre ou cette prefecture te demandera d aller cherché ton visa en italien, c est gratuit, ou tu fais un regularisation sur place qui te coutera 360 euro.
moi j ai choisi d aller en italie prendre mon visa de long sejour,2jrs en italie pour le depos,je suis rentrée en france et 2 semaine apres j ai recu un mail de l ambassade de france en italie me demandant de venir retiré mon visa; j ai pris un billet d avion pour 2 jours et voila, comme ca il n y a pas interruption de vie commune. Aller, sois malin et bonne chance
Bonjour Kovvaly
Du coup j'ai lu plus haut qu'avant de retourner en Italie pour le visa conjoint de français, tu avais recu une OTQF. L'a tu fais lever? Cela t'a t'il posé des problèmes dans l'obtention du Visa de conjoint? J'ai ma mère dans la même situation. Elle est résidente espagnole, mariée à un français depuis 2 ans. Donc depuis 2 ans elle fait des allées et venues à la préfecture. Elle a finalement recu une OTQF et est rentrée en Espagne puis est revenue en France.
Du coup dans les dossiers du visa conjoint de français, elle n'a pas mentionné son OTQF. Crois tu qu'elle doit le faire? Aussi est ce que le conjoint français a l'obligation d'être présent pour le dépôt des dossiers ?
Merci de tes réponses!
Bonjour je suis pas rentré légalement en France mais je suis mariée à une français,comment faire une demande de titre de séjour.
Bonjour je suis pas rentré illégalement en France mais je suis mariée à une français,comment faire une demande de titre de séjour.
Bjr garçon tu es rentré illégalement ou légalement ? soyez précis
bjr ts lmonde cette histoire de visa cree vraiment beaucoup de problèmes la casie totalité des etrangers conjoints de français sont confronté a ce problème là . esperont que les associations plaident aupres des autoritées affin de trouvé une solutions approprié .
Ryam
Bonjour
Je suis Algerien , entré en france en 2014 avec Visa touristique , je suis marié avec une française le mois de janvier passer , j'ai deposé mon dossier à la sous prefecture dans le 60 pour demander mon premier titre de sejour , du coup on m'a donné une attestation de depot valable 6 mois et non autoriser a travailler .
Je veux bien avoir une repense svp pourquoi on ma pas donné un recipissi ! Et ça va prendre combien de temp la procedure ? Je vous remercie par avance
Bjr ryam as tu le tampon français d'entrée ?
Bonsoir lago lago , oui jai le tampon le jour de mon arriver
OK normalement ça devrait aller
Merci beaucoup lago lago , par contre ca va prendre combien de temp ? Et pensez vous que je dois avoir un recepissi ou un titre de sejour ?
Bonjour à tous. Savez comment on lève une OQTF sachant que je suis résident espagnole. Aussi est ce que l'ORTF pose problème pour un visa de conjoint?
Merci!
Bjr ryam a ce niveau c'est chaque préfecture qui procède a sa manière soit patient
Bonjour lago lago , je vous remercie beuucoup pour votre attention cordialement
rebonjour a toutes et a tous j'aimerai savoir s'il y a des conditions pour ne pas retourner au bled pour une histoire de visa long sejour pour une personne entré sans visa en france et marier avc une francaise. s'il y a le nombre d'année avant ou apres le mariage ou autre chose qui peut sauter cette situation vraiment embarassante? merci de me repondre
Bonjour ryam moi aussi je suis la même situation que toi ils me donne attestation 6 moi
Bonjour je suis algérienne. J'ai un visa court sejour touristique une année. J'ai rentré en France février 2018 et j'ai marié avec un algérien habite en France depuis 1984 .j'ai mon acte de mariage le 16 mars à préfecture de bordeaux. Svp je veux savoir comment faire pour avoir la carte de séjour. Est ce que je dépose là demande directe au préfecture de bordeaux ou je reviendrai à mon payé et je demande visa long séjour .svp vous pouvez m'aider .
Bonjour je viens de la cote d'Ivoire. j'ai un visa touristique court séjour et je viens en France me marier avec ma fiancée qui est française.
Dites-moi après ce mariage je peux avoir un titre de séjour?
Merci.
bjr norberto comme on ne sais jamais sinon a ma connaissance c sure fait ta demande si tu remplis les autres critères a savoir justifications de dom o 2nom compte bancaire et la communautée de 6 mois et ect..... c bon la plupart du temp les problemes ce situe au niveau du visa mais si ta un visa c deja bon
merci de vous intéresser à ma préoccupation et de m'avoir répondu.
Je le précise j'ai un visa court séjour.
merci
Bonjour .non malheuresuement il n'y a aucun
moyen sauf si vous etiez venu en france avec un visa meme si il est périmé.
bonsoir svp votre visA touristique etait dun pays schenghen/
Bonjour Lago Lago ,je l'ai finalement eu en janvier 2018.
Oui,si tu as une preuve d'entrée sur le territoire français et il faut avoir les preuves de 6mois de vie commune avec ta femme en vos deux noms.tu auras ton titre de séjour.mais pas de suite après le mariage, tu devras d'abord réunir tes preuves
Je suis rentré en France le 8 février 2018 et je suis mariée le 16 mars 2018.j'ai visa de court séjour 90 jours pendant une année. Svp vous pouvez me conseillez. Je vais dépose le dossier regroupement familial sur place ou je quitte la France et je demande visa long séjour.
Oui 90 jours pendant une année
Nour si tu es entrer avec un visa de la France, peut importe s'il expire,faut juste prévoir les justificatifs en vos deux noms,ton Mari et toi datant de 6mois .ex,les factures EDF,loyer, téléphone etc. tu auras ton titre de séjour.donc ne stresse pas.mais fait ta demande dans 6 mois .si tu te presses à y aller ses oqtf direct.soit patient et regroupe tes papiers
Salut @kovvaly je suis dans le même cas que toi! Tu peux m dire tas présenté quoi comme preuve quand ta fait la demande de titre séjour ? Et dans la demande de visa à l'ambassade de France en Italie Tu as mis quoi comme adresse actuelle ? Est ce que dans la demande (formulaire) tu as mis que ta vécu en France avant? stp répond moi
bonjours Je suis Algérien , entré en France en 2016 avec Visa touristique , je suis marié avec une marocaine le 11/2017 elle et réside en France j'ai depossè mon dossier le 02/2018 a l'ofii . jai reçu une attestation de depo la fin 03/2018 .le mois d'avril enquetaire a visite l'appartement , ça va prendre combien de Temp la procédure ?merci
Bonjour la belle famme comment tu vas sava bien et
Aider pour le mariée là-bas moi il y a des sejours mais je besoin de mariée bien mais il y a pas de moyen aider moi
Bonjour la belle famme comment tu vas sava bien et
Ok pour le programme de mariage comment on doit faire mentenan
bonjour morgane stp la preuve peut elle etre aussi un billet davion dun autre pays shengen pour la france,
car je compte me marier et deposer 6mois apres mais jai un visa dun autre pays shenghen et jai pris un billet davion pour la france si oui ce billet davion est il considere comme justificatif ou preuve
sorry to write bad french i usually use the english keyboard.
Sincerly.
ciao, tu dois faire la demande de titre de séjour vie privée après la prefecture te demandera d aller chercher le visa en Italie vu que tu as un titre de séjour italien ou si tu veux, demander une régularisation sur place, bonne chance
d abord tu fais une demande de sejour de conjoint,apres la prefecture te demandera d aller prendre un visa en italie,cest gratuit ou si tu veux tu pourras demander la regularisation sur place
salut, non d abord il faut faire une demande de titre de sejour de conjoint de francais a la prefecture, apres la prefecture te demandera d aller chercher un visas de long sejour a l ambassade d italie, cest gratuit pour les conjoint de francais mais tu peux aussi demander la regularisation sur place 240 euro plus le timbre 360 euro,sinon le visa vaut titre de sejour et autorisation de travailler et dure 1an
oui mon OQTF a ete honoré et lever meme si ta mere n etait pas obligé de retourner en espagne si elle se faisait assister par un avocat,ta mere n a rien a craindre seul que son mari doit etre avec elle quand elle fait la demande ainsi que les autres courses
slt , oui il suffi de demander la regularisation sur place,quand la prefecture te demanderas d aller chercher le visa. ca coute en tout 600 euro
Slt moi aussi je suis ivoirienne,bien sure qu apres le mariage tout change et c est encore mieux si tu te mari ici, apres le mariage vas faire la demande de tititre de sejour de conjoint de francais,ils vont te demander une communauté de vie de 6 mois,au depot des dossiers on te relachera un recepissé puis apres quelques mois ( le mien a duré 4 mois) tu auras une lettre , ils te demanderons d aller prendre un visas en cote d ivoire vu que tu reside en realité la bas comme ca quand tu reviens en france tu continu avec ton contrat d integration avec L OFI et tout le reste;bonne chance
Ta besoin attend 6 jusqu'à 1ans pour un demande de titre séjour , la premier demande peuvent refuser à cause que tes entre irrégulièrement , sa dépend de préfecture aussi sont pas tous pareille , mais prépare toi tous les faits que vous etes bien ensemble et envoyer une.dossie au préfecture avec une tambre de 50Euro , mais si vous êtes marie 2,3 mois avant sa sera rien de faire la demande maîtenent pasque soit sa va être refusé soit il vont pas prend le dossier dans leur mains avant que 1an , je te parle ce que je sais pas que moi aussi je suis pareille Marie avec une française
Nour je vais me marier en Octobre, ma fiancée est Hollandaise et on aimerait vivre en France. Je suis plus ou moins dans la meme situation que toi avec entrée de 90 jours et dossier sera déposé pour regroupement familial.
Est ce que t'as eu du nouveau?
Bonjour kajeem2
Ou en es tu as tu obtenu ton titre ?
Je suis algérienne je suis en France depuis 2016 et j'ai vécu avec un français 6mois et ça fait une semaine quand est mariée je voudrais savoir quel sont les démarches au niveau de préfecture pour la demande de séjour pour la première fois et je rentre en France avec visa touristiques
Puisque il vous réclame 6 mois de vie commune attendez et refaite une demande, C ce que je ferai. Yasyas
