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Question résolue par Maître Aurore KAYEMBE
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Aurore

Retour en france après dépassement du visa touristique
Sujet (Cloturé) initié par Guillaume, il y a 1 an - 1272 vues

Bonjour,
ma copine colombienne, est venue étudier en France à la rentrer de septembre 2023 sans visa étudiant car sa demande n'as pas été accepter. Elle est entrer avec un visa touristique de 3 mois. Elle a décider tout les 3 mois de sortir de l'espace Schengen.
Problème: elle est aller en suisse en croyant qu'il ne faisait pas partie de l'espace Schengen, puis ensuite en Angleterre, la ou la police des frontière lui a notifier qu'elle était rester + 133jour dans l'espace Shengen. La police à demander à ma copine de prendre un billet d'avion pour la Colombie le plus tôt possible, lui ont tamponner sur son passeport qu'elle était rester + 133 jour de trop. La police au frontière lui a dis qu'elle ne pourrait revenir et faire des demande devisa que dans 6 mois. OR elle n'as pas reçus un quelconque papier, OQTF ou IRTF signifiant cela.
En apprenant cela nous avons décider d'attendre qu'elle finissent son année d'étude ( 2 mois de plus ). Année qu'elle a réussit avec brio ( mention très bien ). Elle a quitter la France le 14 juin sans problème à la frontière , elle recommence les cours le 23 septembre 2024, nous souhaitons nous marier.
Elle souhaite revenir avec un visa touristique et nous souhaitons faire les démarche dans les 3 mois, pour vivre ensemble et la régulariser.
Elle aura ete pendant un peu plus de 3 mois en dehors de l'espace Schengen, ce qui correspond a une durer de 90 j sur 180 j. Nous souhaitons savoir si elle pourra revenir en France sans problème et si nous devrons justifier de notre projet de mariage à la frontière.

Merci à vous.

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Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Etat civil : Changement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.

Vous souhaitez modifier ou rectifier une mention d'état civil (prénom, nom, ou autre mention d'un acte), pour vous-même ou pour un proche (mineur ou majeur protégé).

La demande peut viser l'ajout/modification/suppression de prénom, le changement de nom ou une rectification, pour des motifs comme l'usage, la francisation, la consonance, un nom/prénom jugé ridicule, le changement de sexe, la sauvegarde d'un nom ou l'harmonisation familiale (fratrie).

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

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Une naturalisation

Demande pour obtenir la nationalité française par décision de l'administration.

Exemple : demande déposée en ligne ou refus/ajournement à contester.

Un titre de séjour

Document permettant à un étranger de séjourner légalement en France.

Exemple : demande, renouvellement ou refus de carte de séjour.

Une carte de résident

Titre de séjour de longue durée, souvent valable dix ans, soumis à des conditions précises.

Exemple : demande après plusieurs années de résidence régulière.

Un visa

Autorisation permettant d'entrer en France pour un court ou long séjour, sauf dispense.

Exemple : refus de visa long séjour pour conjoint ou étudiant.

Un changement de statut

Demande visant à passer d'un motif de séjour à un autre.

Exemple : passer d'un statut étudiant à salarié.

Une autorisation de travail

Autorisation nécessaire dans certains cas pour qu'un étranger puisse travailler en France.

Exemple : demande liée à une embauche par un employeur.

Une demande d'asile

Démarche visant à obtenir une protection en France en raison de risques dans le pays d'origine.

Exemple : dépôt auprès de l'Ofpra après passage par la SPADA et le guichet unique.

Un regroupement familial

Procédure permettant à certains membres de la famille de rejoindre un étranger installé régulièrement en France.

Exemple : faire venir son conjoint et ses enfants mineurs.

Un permis de conduire

Difficulté liée à la reconnaissance, l'échange ou l'usage d'un permis obtenu à l'étranger.

Exemple : refus d'échange d'un permis étranger.

Une obligation de quitter le territoire

Mesure obligeant une personne à quitter la France, souvent après un refus de séjour ou une situation irrégulière.

Exemple : OQTF reçue avec un délai de recours court.

Une reconduite à la frontière

Mesure d'éloignement visant à faire quitter le territoire français.

Exemple : exécution d'une mesure après refus de séjour.

Une interdiction administrative de retour en France

Mesure administrative interdisant de revenir en France pendant une durée déterminée.

Exemple : interdiction associée à une OQTF.

Une interdiction judiciaire du territoire

Peine ou mesure décidée par un juge interdisant à une personne étrangère de rester ou de revenir en France.

Exemple : interdiction prononcée dans une décision pénale.

Une expulsion

Mesure d'éloignement liée notamment à des motifs graves d'ordre public.

Exemple : contestation d'un arrêté d'expulsion.

Une zone d'attente

Lieu où une personne peut être maintenue à son arrivée à la frontière, par exemple dans un aéroport.

Exemple : refus d'entrée sur le territoire.

Un placement en centre de rétention

Placement dans un centre fermé en vue de l'éloignement de la personne étrangère.

Exemple : recours urgent après placement en CRA.

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Avez-vous déjà entamé des démarches auprès de l'administration ?
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Permet d'identifier une décision défavorable et les délais éventuels de recours. Exemple : refus de titre de séjour ou refus de visa.
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Date figurant sur la décision ou la notification reçue. Elle peut être importante pour calculer les délais de recours.
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Date d'arrivée en France, utile pour vérifier l'ancienneté de présence ou certaines conditions de séjour.
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Indique la situation familiale actuelle, parfois importante pour les démarches de séjour ou de regroupement familial. Exemple : marié avec un conjoint vivant en France.
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Bonjour,

📍 Une entrée sans visa long séjour ne permet de rester que 90 jours sur 180 jours. Dépasser cette durée constitue un séjour irrégulier et peut entraîner un refus d'entrée ou une interdiction de retour.

⚠️ Le dépassement de +133 jours a sans doute été enregistré par la police aux frontières. Sortir 90 jours de l'espace Schengen ne « réinitialise » pas automatiquement votre situation : au prochain passage, l'entrée peut être refusée même si vous disposez d'un nouveau visa touristique.

🧳 Le mariage en France est un droit fondamental : la mairie ne peut pas refuser de célébrer l'union au seul motif de l'irrégularité. Il n'y a pas de déclaration à faire aux frontières ; la publication des bans se fait en mairie. Il faudra néanmoins préparer l'acte de naissance, la preuve de célibat et de nationalité, la traduction et la légalisation, etc.

📍 Pour vivre ensemble en France et régulariser la situation, il convient de solliciter un visa long séjour adapté (étudiant, conjoint de Français...). Les conjoints de Français entrés régulièrement peuvent ensuite obtenir une carte de séjour « vie privée et familiale » après le mariage ; ceux qui se sont maintenus en situation irrégulière doivent s'acquitter d'une contribution pour régularisation et justifier de six mois de vie commune.

✅ Je vous recommande de prendre contact avec le consulat de France en Colombie pour demander le visa adéquat et d'éviter les allers‑retours en situation irrégulière. Un avocat ou une association spécialisée pourra vous accompagner.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
#Meilleure réponse
il y a 5 mois
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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

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