Bonjour
Une suspension de permis pour conduite sous l’emprise de stupéfiants est considérée comme un délit en France. Cela signifie que cette infraction sera inscrite à votre casier judiciaire, ce qui peut avoir des conséquences sur vos antécédents judiciaires.
Il est possible de demander l’effacement de cette mention de votre casier judiciaire après un certain temps, sous certaines conditions. Cela peut être fait en adressant une demande au procureur de la République.
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il y a 9 mois
Merci maître vous avais répondu à ma question,
Je risque quoi comme sanction contrôlée pour la premier fois
il y a 9 mois
En cas de contrôle positif pour conduite sous l’emprise de stupéfiants, vous encourrez plusieurs sanctions:
Une amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros.
Une perte automatique de 6 points sur votre permis de conduire.
Une suspension de permis pouvant aller jusqu’à 3 ans, voire une annulation avec interdiction de le repasser pendant 3 ans maximum.
Une peine de prison pouvant aller jusqu’à 2 ans, bien que cette peine soit souvent avec sursis.
L’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants et à la sécurité routière.
La confiscation du véhicule utilisé lors de l’infraction, si vous en êtes le propriétaire.
Ces sanctions peuvent varier en fonction des circonstances spécifiques de l’infraction et de votre situation personnelle.
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il y a 9 mois
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