Dossier transcription acte de naissance transféré à nantes sans réponse (2 ans)

Sujet initié par RogueBloodBMale, il y a 1 an - 1290 vues

Bonjour,

Je suis fils de français. Né en Côte d'Ivoire. Mon père a déclaré ma naissance (ce qui suffit en C.I. pour établir la filiation) mais une erreur a été commise sur mon acte si bien que le déclarant mentionné est un tiers inconnu (une dame sortie d'on ne sait où). Mon père n'a réalisé cette erreur qu'une fois qu'il fit la demande de transcription de mon acte de naissance au consulat de France à Abidjan (j'avais plus de 18 années). Comme le consulat rejeta la demande à cause du problème de déclarant (donc de filiation), mon père fit faire une rectification administrative par le Proc de ma ville de naissance. Mais cette rectification fut irrégulière car il fut marqué que c'est moi (mineur aux yeux de la loi ivoirienne à l'époque) le demandeur de la rectification alors que c'était mon bien père. Donc, deuxième rejet du consulat, puis transfert du dossier au Procureur de Nantes qui confirma le refus.
Une fois pour toutes, mon père et moi, représentés par notre avocat ivoirien obtinmes une rectification judiciaire dans la ville de naissance, avec audience, pour légaliser une fois pour toute que c'est lui qui avait déclaré la naissance, donc légaliser une fois pour toute la filliation.
Nouvelle copie intégrale de l'acte + jugement, nous envoyâmes tout cela au procureur de Nantes.
24h après qu'il l'eut reçu, il émit un accusé de réception par la poste (qui mit 4 mois à arriver dans la boîte au lettre de notre avocat en C.I. où nous sommes tous en ce moment) qui nous informa du nouveau numéro du dossier et de l'enregistrement. L'avocat émit une lettre de demande de suivis du dossier qui n'eut jamais de réponse.

En tout, Voici 20 mois que nous n'avons plus aucun signe de Nantes (depuis qu'ils ont reçu le dossier, et donc qu'ils ont envoyé un accusé de réception).
Est-ce normal 20 mois sans réponses du service civil du parquet de Nantes ?

Merci de vos réponses