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Bonjour mon arrière grand pere et né 1891 matrice a ce que a conservais cnf
Sujet initié par Oranoranoran31, il y a 9 mois - 1557 vues

Je veux s'avoir si mon arrière grand pere a conservais la cnf par ce que a cette periode tous les algériens été francais
1891 matrice
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3 réponses
Bonjour,

Pour savoir si votre arrière grand père avait conservé la nationalité française, vous pouvez consulter les archives nationales française en fonction de sa situation.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 9 jours
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Bonjour

Pour savoir si votre arrière-grand-père a conservé la nationalité française (CNF), il faut consulter les archives françaises en fonction de sa situation personnelle.

Avant l’indépendance de l’Algérie (1962), les personnes nées en Algérie étaient considérées comme sujets français, mais sans automatiquement disposer des mêmes droits que les citoyens français de métropole, sauf dans certaines conditions (notamment la naturalisation ou le statut civil de droit commun).

La “matrice 1891” que vous mentionnez pourrait faire référence à un registre militaire ou administratif (matricule), utile pour retrouver une trace de son statut à cette époque.

Après l’indépendance, seule une minorité d’Algériens a conservé la nationalité française, généralement ceux qui ont explicitement demandé à la garder ou qui avaient un acte d’état civil français.

Pour avancer :
Il faudra consulter les archives nationales françaises (à Aix-en-Provence pour les archives d’Algérie),

Rechercher un éventuel décret de naturalisation, un acte d’état civil français ou un document militaire,

Et éventuellement faire une demande officielle de certificat de nationalité française (CNF) auprès du tribunal judiciaire si vous pensez avoir hérité de cette nationalité.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 9 jours
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Cher MOnsieur,
Votre arrière grand-père est né en 1891, sous le régime du second décret Crémieux de 1870, qui attribuait la nationalité française aux musulmans nés ou vivant en Algérie. (Après que la population musulmane ait refusé le Senatus Consulte du 14 juillet 1865 qui attribuait la nationalité à toutes les personnes vivant en Algérie, à condition qu'ils renoncent au mode de vie polygame - statut qui a été rejeté par l'ensemble de la communauté musulmane, raison des deux décrets Crémieux, le décret Crémieux applicable aux musulmans permettant à ceux-ci de conserver leur mode de vie polygame).

Puis l'Algérie a réclamé et obtenue l'indépendance. Ce n'était donc plus un territoire français.
Les lois d'indépendance de l'Algérie (loi française et loi algérienne) ont précisé que les français d'Algérie devaient manifester leur volonté de conserver la nationalité française dans l'année de l'indépendance, ou quitter l'Algérie pour se rapatrier en France.

S'ils n'ont pas fait cette manifestation de volonté et s'ils sont resté en Algérie ils ont naturellement perdu la nationalité française et pris la nationalité algérienne.
La loi française a prévu la possibilité pour les anciens français de réclamer la réintroduction dans la nationalité française. Mais pour cela il faut être résident en France...

Par ailleurs la nationalité française ne se perd pas, mais le droit de la transmettre s'éteint après 50 ans s'il n'a pas été exploité. Ainsi, entre votre arrière grand-père né en 1891 (il y a 134 ans) et vous, il y a trois générations qui ont du conserver la nationalité française.
- Votre grand-parent, né probablement avant 1962
- Votre parent, né peut-être avant 1962
- Vous, né nécessairement après 1962
Même à supposer que votre arrière-grand-père ait conservé la nationalité française et l'ai transmis à votre grand-père, il faut que celui-ci l'ai conservé et transmise à votre père, lequel l'aurait conservé et vous l'aurait transmise avant juin 1975 (50 ans en arrière).

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 8 jours
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