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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Reconnaissance tardive
Sujet (Cloturé) initié par Élodie.04, il y a 7 mois - 2792 vues

Bonjour,
Je me permets de vous écrire suite a une question concernant la reconnaissance tardive de mon fils. Je les reconnu en mairie a ses 4ans il y a peu de temps , aujourd'hui j'ai reçu l'acte de naissance notifiant le nom de la maman barré ainsi que mon nom de famille . Nous aimerions qui y ai que mon nom et pouvoir faire les démarches pour pouvoir faire une demande de titre de séjour pour mon enfant français . Est ce un souci pour mes démarches administratives ?

Merci de vos réponses
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7 réponses
Bonjour,

Vous pouvez toujours faire une demande de titre de séjour en qualité de parent d'enfant français même si le nom de la mère se trouve sur l'acte de naissance de l'enfant.Il vous faut apporter la preuve de l'entretien de votre enfant par de réelles preuves. Dans votre cas, il sera nécessaire de solliciter une décision du juge aux affaires familiales concernant l'autorité parentale et la pension alimentaire si vous ne vivez pas avec la mère.Vous pouvez faire une requête conjointe dans ce sens.La décision du juge fixera une pension alimentaire à verser mensuellement au profit de l'enfant. Vous pourrez ensuite faire votre demande de de titre de séjour dans ces conditions pour vous donner plus de chance.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 7 mois
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Élodie.04
Merci beaucoup . Au sujet de pension alimentaire je vais faire un virement a la mère de mon fils tout les mois et concernant l'autorité parentale j'ai vu sur internet un formulaire qu'ont peut remplir la maman et moi afin d'en faire la démarche . Est ce qu'on n'ai dans l'obligation de passer devant le juge malgres les démarches sur papiers ? (Déclaration conjointe d'exercice en commun l'autorité parentale )
il y a 7 mois
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Le virement est déjà une très bonne idée
Oui. vous pouvez renseigner le formulaire de demande conjointe en y ajoutant toutes les informations et preuves demandées.
Le juge rendra une décision au regard des éléments.
Il peut arriver que le juge vous convoque à une audience avant de rendre sa décision.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 7 mois
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Élodie.04
Merci beaucoup madame pour toutes vos informations. Si le juge demande de passer en audience sa sera moi et la maman de mon fils avec mon fils ou seulement moi même ? Nous avons contacter la mairie ou est née mon fils et nous ont envoyer le livret de famille , malgres cela on peut me demander de quitter le territoire ou y a de fortes chances qui m'accorde le titre de séjour avec le livret de famille de mon enfant français?
il y a 7 mois
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C'est vous et la mère qui serez convoqués au tribunal éventuellement.
Veuillez noter que le titre de séjour ne vous serra accordé que si vous apportez la preuve de l'entretien de l'enfant. C'est en cela que les virements et la décision du Tribunal sont indiqués.
il y a 7 mois
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Élodie.04
D'accord. Jusqu'à là je ne savais pas qui falaise des factures je vais commencer des maintenant mais combien de temps dois je attendre pour faire la demande si je fait les factures des maintenant ?
il y a 7 mois
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Élodie.04
D'accord. Jusqu'à là je ne savais pas qui falaise des factures je vais commencer des maintenant mais combien de temps dois je attendre pour faire la demande si je fait les factures des maintenant ?
il y a 7 mois
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