Contestation de l’acquéreur alors que compromis déjà caduc.

Sujet initié par Anonyme44, il y a 7 mois - 1771 vues

Bonjour,

J’aimerais avoir quelques conseils car mon notaire ne me conseil pas du tout.

Le contexte rapidement :
Je suis le vendeur d’un appartement, la condition suspensive à pris fin le 30 août. L’acquéreur n’a ni présenté de justificatifs de ses recherches ni d’offre ferme et définitive à cette date. L’agence n’a pas non plus fait sont travail en demandant ses justificatifs.

L’agence nous a demandé à proroger par téléphone la veille du 30 août. Nous avons exigé les preuves que l’acquéreur était de bonne foi, ni l’agence ni l’acquéreur ne nous ont envoyés ces preuves.

Nous avons donc mis en demeure l’acquéreur pour déclarer le compromis caduc car étant donné le manque d’honnêteté et de transparence nous avons décidé d’arrêter.

L’acquéreur a finalement obtenu son crédit (avec 25 jours de retard) mais nous restons sur notre décision d’arrêter là. Tous nous indiquent que nous sommes dans notre droit.

Notre notaire nous affirme que le compromis est clair et qu’étant donné la manière dont le compromis a été écrit, il n’y a déjà plus du tout de contrat depuis le 30 août qui nous engage.

L’autre notaire et l’acquéreur contestent notre décision.

Notre notaire nous dit finalement que seul un juge peut trancher étant donné qu’il n’y a pas d’accord amiable et l’autre notaire nous menace de nous demander les 10% du prix.

Je ne comprend pas comment, s’il n’y a plus de contrat depuis le 30 août, nous pouvons être menacé et poussés à signer et être mis en demeure si nous ne nous présentons pas à la signature.

L’acquéreur a t’il vraiment un recours possible contre nous malgré l’absence de contrat qui nous engage ou est-ce juste de la pression et de l’intimidation pour nous pousser à accepter? Qu’en pensez vous?

Comment doit-on faire pour acter légalement et officiellement que le contrat n’est plus? Notre notaire peut-il le faire même s’il y a contestation du côté de l’acquéreur?

J’espère que mes questions sont assez clair. Nous sommes complètement perdu et ahuri de ce qu’il se passe.

Merci d’avance pour vos réponses.
Bonne soirée.