Caducité compromis de vente

Sujet initié par globeterrestre42, il y a 1 jour - 280 vues

Bonjour,

Nous avons signé un compromis de vente le 07 Décembre 2024 pour l'achat d'une maison.

Dans les conditions suspensives du compromis, il est mentionné, littéralement reporté :

« Conditions suspensives particulières
Vente par l’acquéreur d’un bien immobilier lui appartenant
La réalisation des présentes est soumise à la vente par l’ACQUEREUR d’un bien immobilier lui appartenant, sis à XXXXXXX.
[…]
• que l’avant contrat à conclure soit signé avant le 07 mars 2025.
• que la date de réalisation de la vente qui sera stipulé dans l’avant contrat à conclure devra être antérieure à celle de la réalisation des présentes et en toute hypothèse être fixée au plus tard au 07 mai 2025
[…]
Il est convenu entre les parties que si la vente du bien n’est pas conclue dans
le délai sus indiqué, et sauf renonciation de l’ACQUEREUR à se prévaloir de cette condition, les présentes seront considérées comme caduques. »

Nous avons signé le compromis de la vente de notre bien le 22 Mars dernier ; et notre situation ayant changée entre temps, nous avons notifié à la notaire le 29 Avril qu'ayant vendu notre maison trop tard, le compromis pour l'acquisition du bien signé en décembre dernier et de fait caduc.

Ce jour, nous avons reçu un courrier daté du 19 Mai de la notaire, comme quoi elle nous mettait en demeure de justifier l'obtention ou la non-obtention de l'offre de prêt sous huitaine. Car il était aussi mentionné dans le compromis:
« Réalisation de la condition suspensive
Le prêt sera réputé obtenu et la condition suspensive sera réalisée par la remise par la banque à l'ACQUEREUR de l'offre écrite, telle que prévue aux articles L313-24 et suivants du Code de la consommation, de consentir le crédit aux conditions principales sus-énoncées et dans le délai de réalisation des présentes.
La réception de cette offre devra intervenir au plus tard le 7 mars 2025.
L'obtention ou la non-obtention de l'offre de prêt devra être notifiée par l’ACQUEREUR au VENDEUR et au notaire.
A défaut de cette notification, le VENDEUR aura, à compter du lendemain de la date indiquée ci-dessus, la faculté de mettre l’ACQUEREUR en demeure de lui justifier sous huitaine de la réalisation ou de la défaillance de la condition.
Cette demande devra être faite par lettre recommandée avec avis de réception à son adresse, avec une copie en lettre simple pour le notaire.
Passé ce délai de huit jours décompté du jour de la première présentation, sans que l’ACQUEREUR ait apporté la preuve de la remise d’une offre écrite conforme, la condition sera censée défaillie et les présentes seront caduques de plein droit. »

A t'elle le droit de nous demander cela, alors que nous ne lui avions pas indiqué ne pas pouvoir acheter par défaut de crédit, mais parce que la date de vente de notre bien rend le compromis caduque ? De plus, il est indiqué que, le cas échéant, ce serait aux vendeurs de nous faire cette demande par recommandé, nous sommes étonnés de recevoir une mise en demeure de la notaire elle-même ?

Dans l'attente de vos réponses, je vous remercie par avance !