Je ne comprends pas pourquoi puisque j'y vis depuis 42 ans plus de 30 ans 42ans en jouissances privative.. commentaire supplémentaire puis je construire une piscine quand le règlement n'en prévoit pas dans les parties communes.
il y a 6 mois
L’usucapion suppose que vous remplissiez les conditions de l’article 2261 du Code civil , c’est-à-dire que votre possession soit : paisible, publique, non équivoque, à titre de propriétaire et continue.
La seule jouissance privative ne suffit donc pas.
Si vous remplissez ces conditions, vous pourrez vous prévaloir d’un usucapion et édifier une piscine.
Merci d’informer la question comme résolue.
il y a 6 mois
Bonjour. Je ne comprends toujours pas votre réponse. Vous dites que l'usucapion pas possible par rapport au règlement de la copropriété après 42 ans de vie en jouissance privative sur partie commune. Je vous pose la question concernant piscine vous dites oui.mais on n'est pas propriétaire de la terre de la partie commune sans prescription acquisitive ou usucapion.
il y a 6 mois
Bonjour,
Ce que je veux dire c'est que la seule jouissance de la partie commune à usage privatif ne suffit pas. Les conditions visées de l'exercice de l'usucapion doivent également être remplies. Dans le cas contraire, seul le règlement de copropriété prévaut.
En ce qui concerne la construction de la piscine, elle n'est évidemment possible que si cela n'est pas interdit par le règlement de copropriété.
Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bien à vous
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