Pour mettre le terrain à votre nom, il faut d’abord prouver la propriété. Si vous n’avez pas d’acte de vente, vous pouvez engager une procédure d’usucapion (acquisition par possession), prévue à l’article 2272 du Code civil. Vous devez démontrer une possession continue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire pendant au moins 30 ans. Il faut saisir le tribunal judiciaire avec un avocat, en fournissant toutes les preuves : factures, témoignages, taxes payées, etc. Si la procédure aboutit, un jugement vous reconnaîtra propriétaire, puis vous devrez régulariser l’acte notarié.
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