Bonjour,
Il n'y a pas de délai légal pour le transfert des fonds mais en principe le transfert des fonds peut prendre quelques jours dès la transmission de la demande à la notaire 1. Un conflit d'intérêt peut toutefois se poser s'agissant du notaire 1, ce qui pourrait retarder le transfert des fonds.
Par ailleurs, vous devez signer la procuration qui permettra à la notaire 2 de procéder au règlement des charges lorsqu'elle réceptionnera les fonds.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
il y a 11 mois
Bonjour,
Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
il y a 11 mois
Bonjour,
Pour le bon fonctionnement du forum, je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
il y a 11 mois
Bonjour, oui et non, pour le conflit d'intérêt peut-on le signaler à l'ordre des notaires ?
Cordialement
il y a 11 mois
Oui, bien évidemment.
Merci d'indiquer la question comme résolue.