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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Recours en annulation refus de visa conjoint de français au ta de nantes
Sujet (Cloturé) initié par Drty, il y a 9 mois - 1949 vues

Bonjour,

Je suis un Algérien conjoint de français et parents d'enfants français mineurs
J'ai voyagé en Espagne avec un visa touristique en 2019
Je me suis marié avec une ressortissante Française en 2021
J'ai eu un délit de violence en 2021 6 mois surci simple + oqtf
Dépôt de titre de séjour conjoint de français en 2021 rejeté par la préfecture ( entrée irrégulière) + oqtf ,malgré j'avais le billet flix bus de l'Espagne en France
En 2023 j'avais un contrôle de papiers de police de frontière , ils m'ont mis au centre de rétention 48h , la juge m'as libéré en appréciant ma situation familiale et personnel ,( conjoint de français et future parents d'enfants français, ma femme était enceinte de 3mois )
J'étais assigné a résidence et la préfecture m'as proposé un départ volontaire vers l'Algérie pour un visa conjoint de français sans interdiction de retour sur le territoire français
J'ai respecté cette éloignement .
En arrivant en Algérie j'ai vite demandé le visa conjoint de français qui était refusé pour motif "un ou plus pays membre estime que vous représentez une menace a l'ordre public"
J'ai fait mon recours devant la commission qui ont gardé le silence
Avec mon avocat on a fait appel au T.A de Nantes
Ils ont fixé une date le 13 décembre pour mon audience
Ma fille est née j l'ai pas vue encore
On a envoyé tout les preuves de vie commune depuis 2020 au tribunal administratif
On a envoyé les contributions d'avant et après la naissance de notre fille
On a envoyé le livret de famille
On a envoyé le requête d'effacement de B2 qui est en cours
On a envoyé tout les photos de notre conversation par vidéoconférence
On a envoyé le dossier médical de ma femme
Est ce que le tribunal administratif va annuler le refus de visa ou ils vont rejeter le recours pour même motif de refus de visa ?
Est ce que la présence de ma famille a l'audience est importante ?
Quels sont nos chances d'après notre situation privé et familiale et administrative ?

Merci de vos réponses
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83%de réponse
5 réponses
Bonjour,

Les éléments que vous indiquez montrent que la décision pourrait être annulée au nom de votre vie privée et Familiale.
La présence à l'audience n'est pas obligatoire mais votre épouse peut y aller si elle le souhaite.
En cas de rejet de la requête, vous avez ma possibilité de faire appel.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 9 mois
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Drty
Bonjour maître
En cas de refus quel est le prochain recours a soliciter ? Et est ce que ça sera au niveau du tribunal administratif ou au niveau de la cour ?
En cas mon épouse sera présente pendant l'audience est ce qu'elle aura un mot à dire ?
Merci pour votre réponse maître
il y a 9 mois
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En cas de rejet de la requête, vous pourrez faire appel devant LA COUR D'APPEL .
Votre épouse n'est pas directement concernée mais le juge pourrait lui donner la parole si elle se signale avant l'audience auprès du greffe.

Merci d'indiquer que la question est résolue
il y a 9 mois
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Drty
Bonjour maître
Merci pour vos réponse claires , y a t'il des conseils à me donner dans cette situation ?
Sachant que j'attend l'effacement de B2 pour entamer le taj après
Et j'ai un grand espoir dans cette audience a Nantes pour pouvoir revoir ma famille a nouveau
Merci pour vos réponses maitre
il y a 9 mois
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Pas de conseil particulier car l'espoir est permis au regard de votre dossier. En cas de rejet, faites appel.

Merci de cliquer sur LE BOUTON VERT OUI.
#Meilleure réponse
il y a 9 mois
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