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Lenteur / incompétence pas gratuite
Sujet (Cloturé) initié par Attend, il y a 9 mois - 1185 vues

Bonjour a tous , Aujourd'hui, mon avocat m’a péniblement appelé pendant 5 minutes pour m’informer que le notaire (qui m’a coûté plus de 4 000 € pour une consultation médiocre) n’avait pas communiqué le procès-verbal de clôture au juge, ce qui retarde encore la procédure. Cela fait presque deux ans que je suis passé chez le notaire, et la procédure semble reculer plus qu’elle n’avance, alors qu’une audience au tribunal était prévue pour la fin de l’année 2023.Le juge doit demander la licitation pour la vente du bien. "Combien de temps cela prend-il ?" et comment cela se déroule-t-il ?Puis-je demander une avance sur capital de 30 000 à 40 000 € ? Mon ex vit dans la maison, dont il a payé environ 30 % en 25 ans, tandis que j’ai couvert le reste par un apport personnel. Il occupe les lieux depuis des années sans jamais m’avoir versé un centime d’indemnité d’occupation. Combien de temps pourrait durer cette demande ?Cela fait plus de 7 ans que la procédure a été lancée ; combien de temps avant que tout soit réglé ?Enfin, une fois la licitation réalisée et le bien vendu, la somme sera-t-elle partagée entre mon ex et moi, ou devrai-je d’abord récupérer ma part avant le partage ?Par exemple, si ma part est estimée à 250 000 € et que la maison est vendue 200 000 €, recevrai-je les 200 000 € pour solder l’affaire, ou bien recevrons-nous chacun notre quote-part de la maison ? (Par exemple, 70 % des 200 000 € pour moi et 30 % pour lui.)Quand est-ce que cette mascarade judiciaire prendra fin ?Merci pour vos réponses
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1 réponse
ROCHER-THOMAS
Bonjour,

Par principe c'est l'acte d'acquisition de ce bien qui fixe les droits de chacun même s'ils ne correspondent pas à la réalité.

Si cet acte fixe la part de chacun à 50 %, en cas de vente le prix sera attribué proportionnellement à cette ventilation qu'il y ait ou non plus value.

Il est possible de fixer avant même la licitation une indemnité d'occupation à la charge de l'occupant en fonction de la valeur locative du bien en cause.

Faites un point avec votre avocat sur les prochaines étapes de la procédure pour savoir exactement où vous en êtes.

Il est en effet délicat de vous fixer sur un délai sans connaître la situation particulière de votre affaire.

Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur l'icône vert.

Cordialement.

Eric ROCHER-THOMAS
Avocat à la Cour
Cabinet ERT
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