Merci pour votre réponse.
Cela dit, il semble que des dispositions soient spécifiques lorsqu'on a un statut d'élu où on perd en quelques sorte cette notion de droit de reproduction étant ( et la dénomination me rire) un personnage public.
On voit par exemple certains médias qui "affichent" vos positions issues de Facebook ou X au coeur d'articles sur tel ou tel sujet.
Je m'excuse en ligne c'est assez compliqué d'expliquer de manière claire.
il y a 5 mois
Le dénigrement est un délit.
La reproduction de textes qui n'ont pas été exprimés publiquement est également un délit.
Vous pouvez agir. Ou pas.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 5 mois
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