Travaux à charge du propriétaire

Sujet initié par Livèche, il y a 5 mois - 915 vues

Bonjour,

La réparation de la chasse d'eau relève d'une réparation locative, cette intervention est donc à la charge du locataire.

En effet, locataire est responsable de l’entretien général de son logement, des menues réparations ainsi que des réparations locatives.

Par conséquent, le gestionnaire peut donc logiquement s'opposer à votre demande de déduction des travaux sur le loyer.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bonjour,

S'il s'agit d'une réparation due à la vétusté de la chasse d'eau, elle est en principe à la charge du bailleur, le locataire n'étant pas responsable de la vétusté, en vertu de l'article 7 de la Loi du 6 juillet 1989.

Néanmoins, en principe, c'est au bailleur d'effectuer la réparation qui lui incombe, pas au locataire de l'effectuer à sa place.

La jurisprudence admet toutefois que le locataire puisse effectuer la réparation et se faire rembourser ensuite par le bailleur, sous deux conditions:

- il doit y avoir urgence

- le montant de la réparation ne doit pas être disproportionné, comparativement au prix moyen du marché

Si dans votre situation, il y avait effectivement vétusté, que la chasse d'eau ne fonctionnait plus ce qui vous empêchait d'utiliser les toilettes, que vous n'aviez aucun retour de l'agence pendant un moment... on pourrait caractériser une situation d'urgence qui vous permettrait d'obtenir le remboursement de la réparation.

Néanmoins, ce n'est en principe pas à vous de la déduire seul de votre loyer.

Je vous invite à écrire un courrier recommandé à l'agence afin d'exposer cela.

Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton indiquant que j'ai répondu à votre question? Je vous remercie.