En tant que locataire, vous devez restituer le logement dans un état qui résulte d’un usage conforme lors de la fin du bail.
Afin de vérifier l’état du logement, votre bailleur réalise avec vous, un état des lieux de sortie afin de le comparer avec l’état des lieux d’entrée pour établir les dégradations vous étant imputables. Cependant, vous ne serez pas tenu responsable des dégradations provoquées par l’usure normale du logement.
A noter : Il est possible de réaliser un pré-état des lieux afin d'effectuer certains travaux avant votre départ.
A la suite de l’état des lieux de sortie, si des défauts sont constatés, vous pouvez trouver un accord avec votre bailleur pour réaliser les travaux ou pour arrêter une somme forfaitaire.
Attention : La vétusté du logement et de ses équipements doit être prise en compte.
Par contre, si vous refusez de participer à l’état des lieux de sortie ou de le signer, votre bailleur pourra vous faire parvenir un état des lieux dressé par un huissier de justice, à vos frais, détaillant les défauts du logement.
Nous allons donc voir :
- l'établissement de l'état des lieux de sortie,
- les dégradations à la charge du locataire,
- la prise en compte de la vétusté.
