Biens saisis

Sujet initié par Amélie, il y a 8 mois - 718 vues

Bonjour,

Je suis actuellement mariée, mon mari avait une entreprise mais il a eu un redressement fiscal suite au non paiement de L'URSSAF.

L'URSSAF lui réclame une somme astronomique en se basant sur son chiffre d'affaires mais bien au dessus de ce qu'il réalisait en réalité.

Mon mari était en statut d'auto-entrepreneur et du coup, tous nos biens ont été bloqué avant saisie définitive car une enquête est en cours. Dans l'attente, les biens ne peuvent être vendus.

Je n'étais pas du tout au courant de ses problèmes. Il a contracté des dettes et maintenant nous sommes interdit bancaire et même sous la menace d'une expulsion.

Il a abusé de ma confiance car c'est lui qui gérait tout ce qui concerne aussi bien les comptes bancaires que notre patrimoine immobilier.

Les biens immobiliers ont été achetés en commun bien avant la création de son entreprise et malgré ça, les biens sont saisis car son statut d'auto entrepreneur ne nous protège pas des biens personnels.

Si je demande le divorce, est-ce que les biens immobiliers que je détiens à moitié seront également saisis ou du fait du partage des biens de communauté, je pourrais prétendre à au moins sauver un biens immobiliers en faisant la séparation de nos biens communs pour le divorce.

Je précise que je vais aussi déposer plainte pour abus de confiance car je ne suis en aucun cas solidaire de sa mauvaise gestion de son entreprise qui a impacté notre vie personnelle.

Je n'étais pas au courant de ce qu'il faisait derrière mon dos jusqu'à être saisi de tous nos biens.

J'espère qu'en déposant plainte et en demandant le divorce, je pourrais au moins récupérer un bien m'appartenant et me désolidariser de ses dettes.

Merci de vos réponses