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RésoluRecepissé 'vie privée et familiale ' qui n'autorise pas à travailler
Bonjour,
Je suis actuellement en pleine démarche administrative concernant mon titre de séjour, et je rencontre quelques difficultés. Voici ma situation :
J'avais un titre de séjour étudiant valable jusqu'en février 2026. Cependant, j'ai arrêté mes études cette année, car j'ai eu un bébé avec mon conjoint, qui est français ( né en France) . Nous sommes pacsés depuis mars 2023, et je m'occupe principalement de notre enfant.
J'ai également arrêté mon activité professionnelle (j'étais serveuse) car il était compliqué de concilier mon travail avec la garde de mon enfant. Nous n'avons pas obtenu de place en crèche ni trouvé d'autre moyen de garde.
Cependant, à l'avenir, je souhaite reprendre une activité professionnelle car les revenus de mon conjoint sont très justes pour soutenir un foyer de trois personnes. Le choix de demander un changement de statut avait pour objectif de stabiliser notre situation familiale et financière, avec deux parents pouvant travailler.
Je précise que pendant mes études, je travaillais régulièrement dans la limite des 20 heures permises par mon statut étudiant, et ce, depuis 4 ans (3 ans de licence et 1 an de master).
Suite à cela, j'ai fait une demande en ligne pour un titre de séjour "Vie privée et familiale". Aujourd'hui j'ai reçu un récépissé, mais celui-ci ne m'autorise pas à travailler.
Lors de mon rendez-vous à la préfecture :
La fonctionnaire m'a demandé mes fiches de paie, bien que ces documents ne figuraient pas sur la liste envoyée par mail. Je lui ai précisé que mes bulletins de salaire étaient inclus dans ma demande en ligne et que j'avais travaillé jusqu'en novembre. Mais depuis ce mois-ci, c'est mon conjoint qui prend en charge nos finances.
Elle m'a également demandé si mon conjoint était bien français, malgré la présentation de sa carte d'identité, indiquant qu'il est né à Versailles.
Elle a eu des difficultés à traiter mon changement de statut sur son ordinateur et a dû chercher manuellement un code. Pendant ce temps, elle a demandé l'aide de ses collègues, qui ont affirmé : "De toute façon, elle n'aura pas le droit de travailler car c'est la première année."
Je suis très déconcertée car, selon le site Service-public.fr et les retours d'autres personnes ayant fait la même démarche, le premier récépissé pour un titre de séjour "Vie privée et familiale" devrait permettre de travailler.
Est-il possible de faire un recours ou une réclamation pour demander une modification de ce récépissé ? À qui pourrais-je m'adresser pour changer cette situation ?
Je vous remercie par avance pour vos conseils et éclairages.
Je suis actuellement en pleine démarche administrative concernant mon titre de séjour, et je rencontre quelques difficultés. Voici ma situation :
J'avais un titre de séjour étudiant valable jusqu'en février 2026. Cependant, j'ai arrêté mes études cette année, car j'ai eu un bébé avec mon conjoint, qui est français ( né en France) . Nous sommes pacsés depuis mars 2023, et je m'occupe principalement de notre enfant.
J'ai également arrêté mon activité professionnelle (j'étais serveuse) car il était compliqué de concilier mon travail avec la garde de mon enfant. Nous n'avons pas obtenu de place en crèche ni trouvé d'autre moyen de garde.
Cependant, à l'avenir, je souhaite reprendre une activité professionnelle car les revenus de mon conjoint sont très justes pour soutenir un foyer de trois personnes. Le choix de demander un changement de statut avait pour objectif de stabiliser notre situation familiale et financière, avec deux parents pouvant travailler.
Je précise que pendant mes études, je travaillais régulièrement dans la limite des 20 heures permises par mon statut étudiant, et ce, depuis 4 ans (3 ans de licence et 1 an de master).
Suite à cela, j'ai fait une demande en ligne pour un titre de séjour "Vie privée et familiale". Aujourd'hui j'ai reçu un récépissé, mais celui-ci ne m'autorise pas à travailler.
Lors de mon rendez-vous à la préfecture :
La fonctionnaire m'a demandé mes fiches de paie, bien que ces documents ne figuraient pas sur la liste envoyée par mail. Je lui ai précisé que mes bulletins de salaire étaient inclus dans ma demande en ligne et que j'avais travaillé jusqu'en novembre. Mais depuis ce mois-ci, c'est mon conjoint qui prend en charge nos finances.
Elle m'a également demandé si mon conjoint était bien français, malgré la présentation de sa carte d'identité, indiquant qu'il est né à Versailles.
Elle a eu des difficultés à traiter mon changement de statut sur son ordinateur et a dû chercher manuellement un code. Pendant ce temps, elle a demandé l'aide de ses collègues, qui ont affirmé : "De toute façon, elle n'aura pas le droit de travailler car c'est la première année."
Je suis très déconcertée car, selon le site Service-public.fr et les retours d'autres personnes ayant fait la même démarche, le premier récépissé pour un titre de séjour "Vie privée et familiale" devrait permettre de travailler.
Est-il possible de faire un recours ou une réclamation pour demander une modification de ce récépissé ? À qui pourrais-je m'adresser pour changer cette situation ?
Je vous remercie par avance pour vos conseils et éclairages.
