Bonjour
La CRPC, également appelée "plaider coupable", est une procédure qui permet de juger rapidement l'auteur d'une infraction qui reconnaît sa culpabilité. Elle est utilisée pour certains délits et permet au procureur de proposer une peine sans passer par un procès traditionnel.
Lors de la CRPC, le procureur propose une peine en présence de votre avocat. Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser cette proposition. Si vous acceptez, la peine doit être homologuée par un juge.
Les peines proposées dans le cadre d'une CRPC peuvent inclure une amende, une peine d'emprisonnement avec sursis, des travaux d'intérêt général, ou d'autres sanctions. La peine doit être proportionnelle aux faits reprochés.
Étant donné que vous avez été menacé et que vous n'avez pas utilisé le couteau pour blesser quelqu'un, il est important de présenter ces éléments lors de la CRPC. Votre avocat pourra vous aider à préparer votre défense et à expliquer les circonstances atténuantes.
Si vous acceptez la proposition du procureur et que le juge l'homologue, cela équivaut à une condamnation. Cependant, la peine peut être plus légère que celle qui pourrait être prononcée lors d'un procès traditionnel
Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 5 mois
Merci pour votre réponse Maître, mais j’aimerai tout de même savoir comment je peux être poursuivi alors que c’est moi qui ai porté plainte et que l’autre partie ne l’a pas fais ?
il y a 5 mois
Bonjour,
Le procureur a décidé de poursuivre au regard de la gravité liée à l'arme blanche ( couteau ).En tout état de cause, vous n'allez pas prendre une grosse sanction.Si la sanction est disproportionnée, votre avocat vous conseillera de ne pas l'accepter. Vous passerez donc devant un Tribunal pour mieux exposer vos preuves et plaider la relaxe éventuellement.
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